Cas par cas 2017
Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement "Le Cèdre de Matoury"
L’autorité environnementale a rendu le 04 octobre 2017 une décision exemptant la sarl Ortalide de réaliser une étude d’impact pour le projet d'aménagement "le Cèdre de Matoury", sur la commune de Matoury.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de Centre Intergénérationnel Belle-Terre Est
La SCI Le Toucan 973 a déposé le 18 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de Centre Intergénérationnel Belle-Terre Est, sur la commune de Macouria, déclarée complète le 03 octobre. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une (…)
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Ya&Siong - SiongI
Mme Ia Siong a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole av Ya et Siong, en vue de la création de cultures en vergers, sur une superficie de 20 ha, sur la commune de Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra (…)
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole St Anne-YangCR
Mr Rolland Choua Yang a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole St Anne, en vue de la création de cultures en vergers, sur une superficie de 20 ha, sur la commune de Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra (…)
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Chicot-XiongL
Mr Luc Xiong a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Chicot, en vue de la création de cultures en vergers et maraîchères, sur une superficie de 15 ha, sur la commune de Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra (…)
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Risquetout F
La SCEA FORFEROL a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Risquetout, en vue de la création de pâturages bovins, sur une superficie de 20 ha, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite (…)
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Risquetout DF
Mr Dieulhomme FLEURIMAY, agriculteur, a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Risquetout, en vue de la création de pâturages bovins, sur une superficie de 4 ha, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, (…)
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Fourca
La Compagnie Minière Phoenix a déposé le 29 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet modificatif de recherche minière (2 km²) dans le secteur de la crique Fourca à Apatou. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017