Cas par cas 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Jadfard
La Société Minière de l'Ouest a déposé le 27 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique Jadfard à Maripasoula. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du Clos des Emeraudes
La SCCV Clos des Emeraudes, a déposé le 22 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet d'aménagement du même nom, sur la commune de Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Crique des Pères
La SCEA Crique des Pères, a déposé le 21 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole de 50 ha Crique des Pères, sur la commune de Kourou. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Quesnel nord
Mr Sonbanh SINGNHOTH, agriculteur, a déposé le 21 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole de 4 ha Quesnel nord, sur la commune de Macouria. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet d’aménagement du Dégrad de Kaw
L’autorité environnementale a rendu le 22 septembre 2017 une décision exemptant la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) de réaliser une étude d’impact pour le projet d'aménagement du Dégrad de Kaw, sur la commune de Régina-Kaw.
23 octobre 2017
Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet AEX crique Nationale
L’autorité environnementale a rendu le 20 septembre 2017 une décision soumettant la SAS Nationale des Mines de Guyane à réalisation d'une étude d’impact pour le projet d’autorisation d'exploitation minière (AEX) crique Nationale, sur la commune de Kourou.
23 octobre 2017
Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet AEX crique Serpent3
L’autorité environnementale a rendu le 20 septembre 2017 une décision exemptant la Société Minière AUROR de réaliser une étude d’impact pour le projet d’autorisation d'exploitation minière (AEX) crique Serpent3, sur la commune de Saint Laurent du Maroni.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique St Michel
La SARL DOMIEX a déposé le 20 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique St Michel à Roura. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017