Cas par cas 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Impératrice
La SARL DOMIEX a déposé le 20 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique Impératrice à Régina. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Centrale
La SARL GOLDOR a déposé le 18 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique Centrale à Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de Poste de Répartition Electrique Galion
EDF Guyane a déposé le 18 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de Poste de Répartition Electrique au lieu-dit le Galion, sur la commune de Roura. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet ARM crique Amadis
L’autorité environnementale a rendu le 14 septembre 2017 une décision exemptant la SAS La Pépite d'Or de réaliser une étude d’impact pour le projet d’autorisation de recherche minière (ARM) crique Amadis, sur la commune de Saint Laurent du Maroni.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty
La sarl Clos d'Arletty a déposé le 14 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d'Arletty, à Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
23 octobre 2017
décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet d’ARM crique Mousse
L’autorité environnementale a rendu le 11 septembre 2017 une décision exemptant la SARL SGTS de réaliser une étude d’impact pour le projet d’autorisation de recherche minière (ARM) crique Mousse, sur la commune de Saint Laurent du Maroni.
23 octobre 2017
Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet crique Tawen
L’autorité environnementale a rendu le 11 septembre 2017 une décision exemptant la SARL Compagnie Minière Jota de réaliser une étude d’impact pour le projet d’autorisation de recherche minière (ARM) crique Tawen, sur la commune de Roura.
23 octobre 2017
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Pactole
La SAS Guyane Ressources a déposé le 12 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique pactole à Régina. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
13 septembre 2017