Or

Code minier et SDOM

L'or est une substance relevant du régime général des mines, sa prospection et son exploitation sont ainsi soumises aux dispositions du code minier. En Guyane, le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) encadre également l'activité minière et répartit les espaces constituant le territoire du département de la Guyane en quatre zones dans lesquelles les (...)

Guides et Fiches - activité aurifère

Des documents produits par la DEAL sont diffusés afin de permettre de guider les pétitionnaires dans leurs relations avec l'unité Mines et Carrières.

Le groupe de travail Exploitation, Environnement, Zonage

Dernière séance : 30 juin 2015 Deux thèmes étaient à l'ordre du jour (travaux relatifs à la notice d'impact renforcée, exigence en zone 2 du SDOM et présentation du projet « Guyafix » par Solicaz). Le compte-rendu et ses annexes sont publiés et téléchargeables.

Eléments cartographiques

Les couches cartographiques des titres miniers et des autorisations d'exploitation, ainsi que les données cartographiques principales relatives au schéma départemental d'orientation minière (SDOM) sont diffusées et en libre accès.

Redevance départementale et communale des mines

Chaque producteur d'or détenant un titre minier ou une autorisation d'exploitation est soumis à la redevance départementale et communale des mines, cette section rassemble les références réglementaires relatives à son calcul et à sa répartition.

Mise en oeuvre du SDOM

Renouvellement des concessions historiques

Participation du public portant sur les demandes de prolongation des concessions minières instituées à durée illimitée en Guyane.