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Information du public
 

Enquêtes publiques

 
 
A la demande de la société des Mines de…
A la demande de la société des Mines de Saint-Elie (SMSE), une enquête publique d’un mois, relative à la demande d’autorisation de prolongation de concession pour or et substances connexes dites historiques de la concession minière n° 01/80 dite de « Saint-Elie », pour les 25 années à venir conformément à l’article L.113-1 du code minier (nouveau), est ouverte du 1er septembre 2017 au 02 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Mana et de Saint-Elie.