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Information du public

Arrêté de protection de biotopes de la Montagne de Kaw

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publié le 8 octobre 2016 (modifié le 29 juin 2017)

Le dossier de présentation et le projet d’Arrêté de Protection de Biotopes de la Montagne de Kaw est mis à disposition du public du 16 au 7 octobre 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST TERMINÉE

Le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai de 21 jours pour formuler ses observations via l’adresse mail : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.


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