Comment prendre en compte la réglementation sur les EEE ?
publié le 25 juin 2021 (modifié le 24 septembre 2021)
Pour les trois catégories de détenteur d’EEE que sont les particuliers, les commerces et les établissements de recherche ou de conservation , des plaquettes explicatives sont disponibles.
- Pour les particuliers :
- Pour les commerces :
- Pour les établissements de recherche ou de conservation :
Pour toute information complémentaire : ici