Consultation publique sur le prélèvement des spécimens d’arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane
La
et le
réglementant le prélèvement des spécimens d’arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane est mis à disposition du public, du 26 juin au 16 juillet 2019 inclus.
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour formuler ses observations via la rubrique nous contacter
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
Sur le même sujet
Avis de consultation publique : Nouvelle Limite Transversale de la Mer (LTM) sur la rivière de (...)
Consultation terminée.
4 avril 2022
Liste des principaux chantiers sur la route nationale 1
Semaine 52- du 23 au 27 décembre 2019
20 décembre 2019
Cie MINIERE MONTAGNE D’OR - réunion publique
Demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers concernant l’exploitation d’or secondaire par la Compagnie Minière Montagne d’Or – sur la (...)
20 décembre 2018
Société Minière Yaou Dorlin (SMYD) - enquête...
Société Minière Yaou Dorlin (SMYD) - enquête publique d’une durée de 31 jours prescrite du mercredi 20 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 (...)
7 septembre 2017