Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Information du public

Enquête publique société DRC

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 février 2018 (modifié le 23 février 2018)
Par arrêté DEAL/UPR n° 211 du 24 octobre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 15 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus. Au terme de la procédure, une autorisation d’exploiter, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est M. Eric HERMANN, responsable de l’identification permanente et généralisée (IPG) bovine, en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.