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Eau, fleuves, littoral, police de l’eau

Etat des lieux de la DCE

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publié le 14 février 2013 (modifié le 1er juin 2017)

Un objectif simple mais ambitieux est fixé à l’ensemble des États membres de l’Union Européenne : restaurer le bon état de toutes les eaux à l’échéance 2015.

Cet objectif sera notamment apprécié sur des critères écologiques, et correspond à une qualité des milieux aquatiques permettant de garantir différents usages (eau potable, pêche, navigation, tourisme, etc…).

  Généralités

La directive européenne du 23 octobre 2000 définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique . Elle fixe les objectifs suivants :

  • mettre un terme à la détérioration des ressources en eau,
  • préserver ou restaurer un bon état des eaux à l’échéance 2015,
  • réduire les rejets de substances « prioritaires » toxiques, d’ici 2020.

La directive consacre la place des milieux naturels dans la politique de l’eau. Au-delà des objectifs traditionnels en matière de qualité chimique des eaux, elle introduit une obligation de résultat sur leur état écologique. Ce défi concerne tous les milieux : cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral, estuaires. Un certain pragmatisme est introduit, et des dérogations sont possibles, en terme de délais. Elles devront cependant être justifiées.

L’état des lieux établi en 2006 a permis de mesurer le chemin à parcourir : près de la moitié des masses d’eau superficielles de Guyane présentent un risque sérieux de ne pas atteindre l’objectif fixé, si la gestion actuelle n’est pas significativement infléchie.

Un plan de gestion, le SDAGE, accompagné d’un programme de mesures, est élaboré à l’échelle de chaque bassin hydrographique, pour définir les actions nécessaires.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte complet de la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

  Etat des lieux

La mise en œuvre de la DCE intègre la réalisation d’un état des lieux du district hydrographique. Il sert de base dans l’élaboration et les mises à jour du SDAGE.
Un premier état des lieux a été réalisé en 2006 pour le premier cycle de gestion de la DCE (2010-2015), complété en 2008 avec les résultats de la consultation du public. Il a été mis à jour en 2013, en vue de l’élaboration du prochain SDAGE (2016-2021).

L’état des lieux contient une présentation générale du bassin, la délimitation des masses d’eau, la description des usages de l’eau, une évaluation des pressions et impacts qui s’exercent sur les masses d’eau, des scénarios tendanciels d’évolution et évaluation du risque de non atteinte du bon état des eaux (RNABE) pour 2015, ainsi qu’un registre des zones protégées, une analyse économique, et les résultats de la consultation du public sur les questions importantes pour la gestion de l’eau.

Les principaux éléments de cet état des lieux sont présentés sur le site du Comité de Bassin : www.bassin-guyane.fr.