Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert la plateforme ministérielle www.projets-environnement.gouv.fr qui met à disposition des informations sur les projets soumis à étude d’impact
publié le 18 mars 2019
Les nouveaux projets qui viennent alimenter cette plateforme :
www.projets-environnement.gouv.fr
sont ceux qui donnent lieu à une étude d’impact.
Cette nouvelle plateforme s’inscrit dans la continuité des travaux de modernisation de l’évaluation environnementale d’une part et du dialogue environnemental d’autre part, concrétisés par les deux ordonnances du 3 août 2016 ratifiée par la loi du 2 mars 2018.
Chaque projet sera caractérisé par une fiche descriptive du projet.
Ces dispositions répondent à la mise en oeuvre de trois dispositions du code de l’environnement :
1- capitalisation des études d’impact
2 - mise à disposition du dossier de la participation du public
3 - versement des données de biodiversité