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Développement durable, énergie et climat

Le plan administration exemplaire (PAE)

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publié le 21 juin 2016 (modifié le 22 juin 2016)

Le PAE, vers une DEAL exemplaire

  • Le contexte national

Comme pour toute autre activité, des impacts sur l’environnement peuvent être occasionnés au travers du fonctionnement des administrations et des établissements publics. Par exemple les bâtiments et les transports utilisés par les agents contribuent aux émissions de gaz à effet de serre, les achats engendrent consommation de matières premières, d’énergie et produisent in fine des déchets à éliminer. D’autre part, l’Etat peut avoir un impact direct sur certains aspects sociaux et sociétaux, par exemple au travers de sa politique d’emploi ou d’achats.

C’est pour toutes ces raisons qu’en juin 2003, le gouvernement a adopté une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) incitant, entre autres, les administrations à engager des démarches d’éco-responsabilité. Cette stratégie, révisée en 2006 puis en 2009, comprend notamment un axe spécifique pour les administrations intitulé « Etat exemplaire ». La nouvelle stratégie nationale de transition de transition écologique vers un développement durable 2015 - 2020 (SNTEDD) reprend cet axe (retrouvez la SNTEDD en cliquant ici).
Les objectifs concrets concernant l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable ont été énoncés dans la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 et dans l’application législative du Grenelle de l’environnement. La circulaire demande ainsi d’élaborer un plan administration exemplaire et de mettre en œuvre, sans tarder, les actions qui y sont décrites.

Une nouvelle instruction ministérielle est intervenue le 17 février 2015, visant à l’élaboration d’un plan ministériel administration exemplaire dans chaque ministère.

  • Les actions de la DEAL Guyane

La DEAL GUYANE s’est inscrite dans cette démarche : elle a initié un processus Etat exemplaire dès 2012, rebaptisé D-DJOK.

Le D-DJOK fonctionne avec un comité de pilotage (le directeur et 5 chefs de services) permettant les arbitrages et des prises de décisions rapides, et un groupe de travail force de propositions, composé d’environ 12 personnes issues de chaque service de la DEAL.

Un plan d’actions D-DJOK a été arrêté et validé fin 2012. Sa mise en oeuvre est assurée avec toute l’équipe D-DJOK, sous le pilotage d’une chargée de mission placée au sein du service Pilotage de la stratégie du développement durable. Pour ce faire, 4 réunions du COPIL D-DJOK et 12 réunions mensuelles sont programmée chaque année.

Quelques réalisations du D-DJOK :

- tri des déchets spéciaux dans tous les centres d’exploitation routière de la DEAL
- tri des déchets de bureaux
- partenariat avec Recycl’ordi, Ne plus jeter, SCRELEC
- suppression des imprimantes individuelles au profit de copieurs multi-fonctions
- actions de sensibilisation menées auprès des agents sur les économies d’énergie et de papier, les déchets, la consommation responsable