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Milieux naturels et paysages

Le rôle et les missions de la MISEN

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publié le 14 juin 2017 (modifié le 25 juillet 2017)

Créée par le Préfet de la région Guyane en 2013 (arrêté préfectoral n01471/DEAL du 20/08/2013), la MISEN, "Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature" regroupe, dans un pôle de compétences, l’ensemble des services de l’État et des Établissements Publics de l’État concernés par les thèmes de l’eau et de la nature.

La MISEN a pour but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique notamment en favorisant une meilleure coordination des services de l’État au sein du département. Ce n’est cependant pas un service de l’État en tant que tel. Elle n’assure donc pas directement les missions d’instruction de dossiers ou de police.

La MISEN est composée des membres suivants :
le Préfet de Guyane ou son représentant, président ;
le Procureur de la République ou son représentant ;
le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant ;
le Directeur de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
le Directeur de la Mer ou son représentant ;
le Délégué Interrégional de l’Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant ;
le Délégué Interrégional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
le Directeur régional de l’Office National des Forets ou son représentant ;
le Délégué Régional du Conservatoire du Littoral ou son représentant ;
le Directeur du Parc Amazonien de Guyane ou son représentant ;
le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
le Commandant de la gendarmerie en Guyane ou son représentant ;
le Directeur régional des Douanes ou son représentant.

En tant que de besoin, d’autres services peuvent être associés aux travaux de la MISEN (PNRG, Office de l’Eau de Guyane, ADEME, etc…). La MISEN est pilotée par la DEAL assurant la fonction de secrétariat sous la présidence du préfet.

Un rôle d’accompagnement réglementaire 

Les services de la MISEN contribuent à garantir le respect des lois, sous l’autorité du Préfet. Pour accomplir ces missions, elle est appuyée par une multitude d’acteurs.

En tant que police administrative, la DEAL intervient dans le cas où le préfet est l’autorité compétence désignée par le code de l’environnement pour édicter la décision publique. C’est le cas par exemple pour les autorisations ou déclarations au titre de la loi sur l’eau, les dérogations au régime de protection des espèces ou espaces protégées, ou encore la mise en œuvre des mesures ERC – Eviter-Réduire-Compenser. Au sein de la DEAL, la police de l’eau comprend notamment des inspecteurs de l’environnement qui peuvent à la fois avoir des missions de police administrative mais également judiciaires, en fonction de la nature du contrôle et de la mission réalisée.

Les agents techniques du Service Mixte de Police de l’Environnement (SMPE) – regroupant des agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB, anciennement ONEMA) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) – sont présents sur le terrain au quotidien. En tant qu’experts spécialisés en gestion des milieux aquatiques et de la faune sauvage, ils ont pour mission de faire respecter les lois et règlements du code de l’environnement, notamment concernant la chasse, la pêche et les atteintes au milieu naturel.

La Direction de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF), outre ses missions dans le domaine agricole, forestier et agroalimentaire, exerce également une mission de police en matière de protection des végétaux.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée de la réglementation sanitaire, incluant le contrôle de la qualité de l’eau potable, l’instauration des périmètres de protection de captages et l’application du règlement sanitaire départemental.

L’Office National des Forêts (ONF), outre ses missions de gestionnaire des forêts domaniales, assure également des missions de service public pour la prévention et la gestion des risques naturels et pour la préservation de la biodiversité. L’ONF fait également office de police en matière forestière et de chasse.

Enfin, le Parc amazonien de Guyane, établissement public national, dans le cadre de ses missions de gestionnaire du parc national, exerce des missions de police de l’environnement au sein de la zone de cœur et de l’aire d’adhésion.


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