Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Mentions Légales
 

Mentions Légales

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 30 octobre 2012 (modifié le 14 janvier 2020)

Informations Éditeurs

Service gestionnaire
Direction Générale des Territoires et de la Mer
Rue du Port
CS 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Tel : 05 94 39 80 00


Directeur de la publication :
 Monsieur Raynald VALLEE (Directeur Générale des Territoires et de la Mer)


Contact

Pour contacter le Webmestre, cliquez sur ici.

SPIP

Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Centre hébergeur

CETE du Sud-Ouest (Centre d’Études Techniques de l’Équipement)
Rue Pierre Ramond - BP C
33165 Saint-Médard-en-Jalles cedex
Téléphone : 05 56 70 66 33
Courriel : CETE-Sud-Ouest@developpement-durable.gouv.fr

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur. Le répertoire des informations publiques du ministère du Développement durable précise la charte de réutilisation des informations publiques.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :
les discours, les dossiers de presse et les communiqués
les circulaires, directives et autres documents règlementaires

les formulaires CERFA

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par la DGTM Guyane. En revanche, les pages du site www.guyane.developpement-durable.gouv.fr
ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Par défaut, elles proviennent de la Direction de la communication.
Photographes freelances : Erick LOITIERE
Photographes de la DEAL-Guyane : Valérie RENE-CORAIL (Responsable de l’unité) ; Arletti SOPHIE (Assistante de communication/web)

Pour toute demande de reproduction, contactez le webmestre.

Données personnelles
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la Direction Générale des Territoires et de la Mer.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

- par voie postale : Direction Générale des Territoires et de la Mer - Guyane
1 rue du port
CS 76003
97 306 CAYENNE CEDEX

- par courrier électronique

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la DGTM Guyane s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère du Développement durable, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la DGTM Guyane ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
la DGTM Guyane peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la DGTM Guyane ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.guyane.developpement-durable.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modifications des conditions générales d’utilisation

la DGTM Guyane se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.