Conformément aux dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, le représentant de l’Etat en région et le président de la Collectivité territoriale de Guyane doivent conjointement élaborer un schéma régional biomasse (SRB).

Le présent article vient en préciser le cadre réglementaire, les modalités de son élaboration et d’association du public.

1/ Le schéma régional biomasse

Co-élaboré par l’Etat et la Collectivité territoriale de Gyane, ce schéma définit des objectifs de développement de l’énergie biomasse, sans nuire aux autres usages et dans de bonnes conditions environnementales. Il doit être un levier de création de richesse et d’emplois.

Ces objectifs doivent être cohérents avec :

• les objectifs relatifs à l’énergie et au climat définis par l’Union Européenne ;
• la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ;
• programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane (PPE) ;
• le plan régional forêt bois (PRFB) et le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Il comprend :

• un rapport analysant la situation de production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution ;
• un document d’orientation.

Le SRB est la déclinaison opérationnelle régionale d’une stratégie visant à satisfaire l’accroissement prévisionnel des besoins en biomasse, en particulier à usage énergétique, en s’assurant que les nouveaux prélèvements ne se fassent pas au détriment des autres usages non alimentaires existants ou au développement de nouvelles filières émergentes.

2/ Les modalités de l’élaboration du SRB de Guyane

Compte tenu de son articulation avec la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane (PPE), l’élaboration du SRB se fera en parallèle de la révision de la PPE, dans le cadre de l’atelier et des réunions relatifs au développement des énergies renouvelables.

Pour élaborer le SRB, l’État et la CTG s’appuient sur un comité régional biomasse (CRB), associant notamment les services de l’Etat et de la CTG, des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l’environnement, en application de l’article D.222-13 du code de l’environnement. Ce CRB sera réuni dans le cadre de la gouvernance de l’énergie, instaurée entre autres pour le suivi et l’élaboration de la PPE via la tenue de comités stratégiques de l’énergie et de conseils de l’énergie ad hoc.

Une fois le document finalisé et son évaluation environnementale élaborée, l’Autorité environnementale sera saisie pour avis dans un délai de trois mois sur le projet de document. Un mémoire en réponse sera préparé et le projet de SRB pourra être ajusté.

Enfin, le SRB fera l’objet d’une consultation du public, décrite ci-après, avant son approbation par le représentant de l’Etat et de la Collectivité territoriale de Guyane.

3/ Les modalités d’association du public à l’élaboration du SRB de Guyane

Le public sera associé à l’élaboration du SRB selon les modalités prévues à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Le SRB et le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale seront mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL), afin de receuillir les avis du public, par voie électronique, pour une durée minimale d’un mois.

Une fois le document approuvé (cf. ci-avant), le public sera informé de la décision et des modalités de prise en considération, entre autres, de cette consultation du public, selon les modalités prévues aux articles aux L.122-9 et R.122-23 du code de l’environnement (publication dans la presse et mise en ligne des éléments).