PPRT du Centre Spatial Guyanais
Actes administratifs
Enquête publique
L’enquête publique du PPRT s’est déroulée du 15 juillet au 14 août 2013.
Le
a été remis le 23 septembre 2013
Le plan de prévention approuvé
Le plan de prévention des risques technologiques est constitué des documents suivants :
-
- Annexe 1 :
et
,
et
- Annexe 2 :
modifié par l
portant création du CLIC du CSG
-
: liste des études des dangers
-
: liste des phénomènes dangereux retenus pour l’élaboration du plan de prévention
-
: bilan de la concertation
-
: définitions
- Annexe 1 :
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