La PPE a été mise à la disposition du public du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’Etat et la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) élaborent conjointement depuis plus d’un an le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Conformément à la procédure en vigueur, le projet de PPE a été mis à la disposition du public du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017, afin que chacun puisse en prendre connaissance et donner son avis.

Pour lire la synthèse de 4 pages sur la PPE et les modalités de consultation, cliquez ici (format pdf - 51 ko - 19/12/2016) .

Quelles ont été les modalités de consultation du projet de PPE de Guyane :

• les documents mis à la consultation sont téléchargeables ci-dessous :
  1. projet de PPE : cliquez ici pour télécharger le projet de PPE (format pdf - 4.9 Mo - 02/12/2016)
  2. avis délibéré de l’autorité environnementale sur la PPE du 19 octobre 2016 : cliquez ici pour télécharger l’avis (format pdf - 306.5 ko - 01/12/2016)
  3. mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale : cliquez ici pour télécharger le mémoire en réponse (format pdf - 407.1 ko - 01/12/2016) , son annexe 1 (format pdf - 65.8 ko - 01/12/2016) et son annexe 2 (format pdf - 976 ko - 01/12/2016)
  4. étude d’impact économique et social de la PPE : cliquez ici pour télécharger cette étude (format pdf - 354.3 ko - 01/12/2016)
  5. évaluation environnementale stratégique de la PPE : cliquez ici pour télécharger cette évaluation environnementale (format pdf - 9.7 Mo - 01/12/2016)

Ces documents ont également été mis à disposition sur les sites internet de la CTG (www.ctguyane.fr) et de la préfecture (www.guyane.pref.gouv.fr).

• les documents de la PPE ont aussi été mis à disposition dans les locaux de la CTG, de la préfecture, de la DEAL Guyane, de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni, des communes de l’intérieur, aux heures d’ouverture des bureaux.

Le public pouvait donner son avis :

• par courriel :
  • deal973.spsdd@developpement-durable.gouv.fr
  • mrb@ctguyane.fr
• par écrit à l’adresse ci-dessous :
  DEAL Guyane - service PSDD
  CS 76003 - 97306 CAYENNE CEDEX

Qu’est-ce que la PPE ?

La PPE est une programmation opérationnelle, qui évalue les besoins du territoire en énergie, aux horizons 2018 et 2023, et détermine les moyens nécessaires pour y répondre en termes d’infrastructures de production d’énergie et d’extension des réseaux électriques.

Elle fixe les grandes orientations et mesures pour garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique du territoire et faire face à ses enjeux démographiques sans équivalent. Pour ce faire, le projet de PPE de Guyane soutient en particulier les actions de maîtrise de la demande en énergie sur le territoire et celles permettant aux énergies renouvelables de devenir les sources principales de production d’électricité, notamment dans les communes de l’intérieur.

La consultation publique ouverte du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017 sur le projet de PPE est intervenue après les principales étapes de procédure ci-dessous :

• 20 mai 2016 : transmission du projet de PPE à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
• 19 octobre 2016 : avis délibéré de l’autorité environnementale (AE), faisant part de remarques et demandes de complément d’information sur le projet de PPE ;
• 30 novembre 2016 : transmission au ministère en charge de l’énergie du projet de PPE, accompagné du mémoire en réponse précisant la manière dont il sera tenu compte de l’avis de l’AE, de l’étude d’impact économique et social de la PPE, ainsi que de l’évaluation environnementale stratégique de la PPE.

Les documents de la PPE ont également été présentés et défendus par l’État et la CTG au au Conseil national pour la transition écologique, au Comité d’experts pour la transition énergétique et au Conseil supérieur de l’énergie les 7 et 9 décembre 2016.

A l’issue de ces phases consultatives, le projet de PPE a été modifié afin que la version finale puisse prendre en compte les remarques formulées lors des consultations. Le projet doit ensuite être présenté pour adoption par l’assemblée plénière de la CTG puis transmis au ministère en charge de l’énergie, en vue de sa promulgation par décret simple.

Pour lire la synthèse de 4 pages sur la PPE et les modalités de consultation, cliquez ici (format pdf - 51 ko - 19/12/2016) .

Pour en savoir plus sur la PPE de Guyane et sa procédure d’élaboration, cliquez ici.