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Eau, fleuves, littoral, police de l’eau

Qu’est ce qu’un SDAGE?

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publié le 11 mars 2013 (modifié le 20 juillet 2017)

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau dans le bassin hydrographique.

La mise en place de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l’eau de janvier 1992. Il est élaboré et adopté par le Comité de Bassin de la Guyane, puis approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin.

En Guyane

En Guyane, le premier SDAGE est entré en application le 9 octobre 2000. Il a été révisé pour prendre en compte les nouvelles exigences de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000. Le SDAGE 2010-2015 a été approuvé par arrêté du 23 novembre 2009.

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a fixé pour objectif d’atteindre le bon état des eaux superficielles terrestres, des eaux souterraines et des eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) à l’horizon 2015. Pour atteindre cet objectif, elle prévoit plusieurs outils dont la rédaction d’un plan de gestion et d’un programme de mesures pour chaque bassin hydrographique, mis à jour tous les 6 ans. En France, les SDAGE tiennent lieu de plan de gestion.

Le SDAGE 2010-2015 intègre les exigences de cette directive cadre (obligation de résultats, information du public, analyse économique, …) et les nouveaux concepts qu’elle introduit (masse d’eau, masse d’eau artificielle ou fortement modifiée, état écologique, …).

Cependant, les thèmes couverts par le SDAGE sont plus vastes que ceux de la directive, notamment au sujet de la gestion quantitative de la ressource, la prévention des crues et la protection contre les inondations, ainsi que la préservation des zones humides.

crédit Deal Guyane

La révision du SDAGE a été menée sur la base du bilan du SDAGE de 2000 et des 6 questions importantes qui ont été dégagées suite à l’État des lieux de la DCE en 2007.

La très large concertation dont le SDAGE a fait l’objet lui confère une légitimité certaine. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ses dispositions. Chacun des acteurs concernés de près ou de loin par la gestion de l’eau dans le bassin se doit de connaître ce document. Il s’impose aux décisions de l’État en matière de police des eaux, notamment des déclarations d’autorisations administratives (rejets, urbanisme…) ; de même qu’il s’impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l’eau.

Consultation

Dans le cadre de la révision de l’état des lieux du district hydrographique, une consultation est lancée du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Le Comité de Bassin a identifié des questions importantes pour l’eau en Guyane, et vous propose un questionnaire pour vous exprimer.
Informez-vous sur le site du Comité de Bassin, et répondez au questionnaire en ligne.