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Consultations du public

Consultation du public relative à la modification de l’APPB des sables blanc de Mana

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publié le 31 décembre 2019


En application à la loi N°2012-1460 du 27/12/2012 concernant la mise en oeuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet de modification de l’arrêté préfectoral de protection de biotope des sables blancs de Mana est mis en consultation du public par voie électronique.

Le public a la possibilité d’apporter des observations du mardi 31 décembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020 inclus.

Vous trouverez les pièces du dossier, en téléchargement ci dessous :
1. la note de présentation du projet de modification de l’APB des sables blancs (format pdf - 82.2 ko - 31/12/2019) ,
2. le projet d’arrêté modificatif (format pdf - 83.8 ko - 31/12/2019) ,
3. le rapport de l’ONF (format pdf - 23.9 Mo - 31/12/2019) "Redéfinition du périmètre de l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope des sables blancs de Mana ",
4. la cartographie de l’APB (format pdf - 6.3 Mo - 31/12/2019) présentant les modifications du périmètre.

Vous êtes invités à faire part de votre avis sur ce projet en envoyant un courriel via la rubrique nous contacter