Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Information du public
 

Enquêtes publiques 2016

 
 
ALBIOMA SOLAIRE GUYANE permis de construire enquête publique sur Kourou du 01 septembre au 30 septembre 2016 inclus
Demande de permis de construire en vue de l’extension du parc solaire au sol situé "Savane Aubanèle" commune de Kourou. Dossier ALBIOMA SOLAIRE GUYANE
 
Enquête parcellaire ZAC Ecoquartier Vidal : Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Enquête parcellaire qui s’est déroulée du 04/04/2016 au 03/05/2016 inclus, sur la commune de Rémire-Montjoly.
 
loi sur l’eau : MAHURY DEVELOPPEMENT – Aménagement du domaine des Roches Rouges à Macouria
Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’aménagement du Domaine des Roches Rouges par la société Mahury Développement dans le quartier de la « Retraite » à l’entrée du hameau de « Préfontaine », sur la commune de Macouria, est ouverte du mercredi 27 avril au lundi 30 mai 2016 inclus.
 
DISPOSITIF STABIPLAGE - INFORMATION
Demande de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en vue de la mise en place d’un dispositif pilote "STABIPLAGE" sur la plage des Salines, sur la commune de Rémire-Montoly.
 
Avis d’enquête publique EDF Energies nouvelles du 1er septembre au 30 septembre 2016.
Demande de permis de construire en vue du projet de ferme photovoltaïque "TOUCAN 2", savane de Montsinéry, commune de Montsinéry-Tonnégrande.
 
Délimitation du domaine public maritime (DPM) du 16 novembre 2016 au 17 janvier 2017 inclus
Il sera procédé du 16 novembre 2016 au 17 janvier 2017 inclus à une enquête publique de 60 jours relative à la délimitation du domaine public maritime entre l’embouchure de la crique Montabo (commune de Cayenne) et la limite Est du Grand Port Maritime de la Guyane (commune de Rémire-Montjoly) en application des articles R. 123-1 à R. 123-23 du code de l’environnement et L.2111-5 et R. 2111- 4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. Le service en charge de ce dossier à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) est le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) – Tél : 0594 35 58 16 - 0594 35 05 94 – fax : 059435 53 96 – La commission d’enquête désignée par le président du Tribunal Administratif de la Guyane est constituée comme suit : Président : M. Daniel CUCHEVAL, retraité, résidant à Cayenne. Membre titulaire : M. Laurent BALMELLE, chef d’entreprise, résidant à Cayenne. Membre titulaire : M. Eric HERMANN, technicien dans le domaine du bâtiment, résidant à Macouria.
 
Enquête publique du 21 novembre au 20 décembre 2016 inclus relative à la mise en oeuvre d’un ouvrage de protection contre l’érosion littorale
Il sera procédé du 21 novembre 2016 au 20 décembre 2016 inclus à une enquête publique de 30 jours relative à la mise en œuvre d’un ouvrage de protection contre l’érosion littorale sur le site de Montravel, sur la commune de Rémire-Montjoly, dans le cadre d’une concession du Domaine Public Maritime (DPM) en application des articles R.2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques(CGPPP) et L.123-1 et R.122-1 et suivants du Code de l’Environnement
 
Enquête publique complémentaire du 18 novembre au 16 décembre 2016 inclus relative au projet de barrage hydroélectrique de SAUT SONNELLE sur la commune de Maripasoula
Une enquête publique complémentaire de 29 jours, au titre de loi sur l’eau, est ouverte du 18 novembre 2016 au 16 décembre 2016 inclus sur la commune de Maripasoula bourg et à la mairie annexe de Maripasoula à Cayenne et porte sur l’aménagement du barrage hydroélectrique de Saut-Sonnelle situé sur le fleuve Inini, environ 7 700 m à l’amont de la confluence entre l’Inini et le Maroni, sur le territoire de la commune de Maripasoula.
 
Enquête publique du 15/11 au 14/12/2016 inclus portant sur la création d’une piste agricole à Cacao, commune de Roura.
Enquête publique au titre de la loi sur l’eau, portant, à la demande de l’EPAG, à la création d’une piste agricole à CACAO sur la commune de ROURA Enquête ouverte du 15/11 au 14/12/2016 inclus.