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Information du public
 

Enquêtes publiques 2017

Par arrêté DEAL/UPR n° 211 du 24 octobre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, a été prescrite du mercredi 15 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus sur la commune de ROURA.

Ci-joint le rapport du commissaire enquêteur M. Eric HERMANN

 
 
Enquête publique société DRC du 15/11/17 au 15/12/17 carrière de roche à Roura
Enquête publique du 15 novembre au 15 décembre 2017 inclus portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roche par la société DEMOLITION RECYCLAGE CONCASSAGE (DRC) sur la commune de Roura
 
Société Minière Yaou Dorlin (SMYD) - enquête…
Société Minière Yaou Dorlin (SMYD) - enquête publique d’une durée de 31 jours prescrite du mercredi 20 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus sur la commune de Maripasoula et à la mairie annexe à Cayenne
 
A la demande de la société des Mines de…
A la demande de la société des Mines de Saint-Elie (SMSE), une enquête publique d’un mois, relative à la demande d’autorisation de prolongation de concession pour or et substances connexes dites historiques de la concession minière n° 01/80 dite de « Saint-Elie », pour les 25 années à venir conformément à l’article L.113-1 du code minier (nouveau), est ouverte du 1er septembre 2017 au 02 octobre 2017 inclus, sur le territoire des communes de Mana et de Saint-Elie.
 
Enquête publique - Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) du 1er septembre au 2 octobre 2017 inclus
Demande de prolongation pour 25 ans de la concession pour or dite de « Saint-Élie » n°01/80 et d’extension aux substances connexes à l’or, sur le territoire des communes de Saint-Élie et Mana.
 
Enquête publique ALBIOMA SOLAIRE KOUROU
Demande d’un permis de construire n° PC9733041710003 une centrale photovoltaïque au sol avec stockage par la société ALBIOMA SOLAIRE KOUROU sur la commune de Kourou
 
Réunion publique relative à l’autorisation d’ouverture de travaux miniers
Jeudi 27 juillet 2017 à 18h00 à ST Laurent du Maroni.
 
Lycée 4 de Lycée 4 de Saint-Laurent-du-Maroni - DUP- rapport commissaire enquêteur
Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de construction du lycée 4 de Saint-Laurent-du-Maroni, à la demande de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) Le commissaire enquêteur M
 
Ensemble de lancement ARIANE N° 4 - rapport du commissaire enquêteur
Demande d’autorisation d’exploiter l’ensemble de lancement ARIANE N° 4 (ELA 4), par le Centre National d’Études Spatiales (CNES), dans l’enceinte du Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou.
 
CIE MINIERE MONTAGNE D’OR - rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers concernant l’exploitation d’or secondaire par la Compagnie Minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, initialement prévue du 29 juin 2017 au 28 juillet 2017 est prolongée jusqu’au vendredi 25 août 2017 inclus sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Une enquête publique préalable à la Déclaration…
Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de construction du lycée 4 de Saint-Laurent-du-Maroni, 14 juin 2017 au 28 juin 2017 inclus.
 
Enquête publique demande AOTM lieu dit Boeuf Mort à Saint Laurent du Maroni
Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique : demande d’AOTM par la compagnie minière Montagne d’Or au lieu dit Boeuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
 
Dossier d’ouverture d’enquête publique : demande d’AOTM par la compagnie minière Montagne d’Or au lieu dit Boeuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Dossier d’ouverture d’enquête publique : demande d’AOTM par la compagnie minière Montagne d’Or au lieu dit Boeuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
 
Rapport de l’enquête publique : entretien pluriannuel de la rivière de Kaw
enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière de Kaw, du canal Roy et du canal d’accès du village de Kaw sur la commune de Régina, au titre de la loi sur l’eau : RAPPORT final du COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
 
Enquête publique du 17 mai au 16 juin 2017 inclus sur Matoury
Enquête publique loi sur l’eau relative au projet d’aménagement de la zone d’activités économiques (ZAE) TERCA par M. Raymond ABCHEE sur la commune de Matoury
 
19 mai 2017 au 19 juin 2017 inclus : enquête publique sur la commune de Kourou
Enquête publique du 19 mai au 19 juin 2017 inclus sur la commune de Kourou relative à la demande d’autorisation d’exploiter l’Ensemble de Lancement ARIANE N° 4 (ELA 4) par le Centre National d’Études Spatiales (CNES).
 
23 février au 24 mars 2017 inclus : enquête publique sur la commune de Rémire-Montjoly
23 février au 24 mars 2017 inclus : enquête publique sur le projet SAS MONTJOLY 2 SOLAIRE SERVICES - permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur Rémire-Montjoly.
 
26 janvier au 27 février 2017 inclus : enquête publique sur la commune de Régina
26 janvier au 27 février 2017 inclus : enquête publique relative à la demande d’autorisation unique au titre du code de l’environnement pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière de Kaw, du canal Roy et du canal d’accès du village de Kaw, situés dans la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura, sur la commune de Régina.