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Informations géographiques

Géoportail de l’urbanisme

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publié le 27 septembre 2016

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site.
Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Afin de pouvoir publier et diffuser les informations urbanistiques, le Géoportail est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.

Les documents visibles sur le Géoportail :

  • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
  • Les Cartes Communales (CC)
  • Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
  • Les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

Accès au Géoportail de l’urbanisme