Information acquéreur locataire (IAL)
Qu’est ce que l’IAL?
La cartographie dynamique en ligne
Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) : explications
Tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire sur la localisation du bien au regard des risques naturels ou technologiques, du zonage sismique et/ou des secteurs d’informations sur les sols qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
Cartographie dynamique sur les risques majeurs
La DEAL met a disposition un outil de cartographie dynamique sur les risques majeurs : avertissement et mode d’emploi.