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Risques, pollutions et déchets
 

Information acquéreur locataire (IAL)

Qu’est ce que l’IAL? L’exposition au Radon La cartographie dynamique en ligne
 
 
Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) : explications
Tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
 
Information Acquéreurs / Locataires : Exposition au radon
Très prochainement, un décret sur la radioprotection sera publié. Ce texte est actuellement en attente de son passage en Conseil d’État.
 
Cartographie dynamique sur les risques majeurs
La DEAL met a disposition un outil de cartographie dynamique sur les risques majeurs : avertissement et mode d’emploi.