Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau, fleuves, littoral, police de l’eau

Le plan eau DOM en Guyane

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 décembre 2018

  INTRODUCTION DU PLAN EAU DOM

Le plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement dans les DOM a été présenté le 30 mai 2016, dans un document signé par les Ministères chargés de l’environnement, de la santé, des outre-mer, l’Agence française de développement et la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Il s’agit d’un plan d’action sur 10 ans, qui vise principalement à :

  •  renforcer la gouvernance des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement,
  • à développer les capacités techniques et financières des services d’eau potable et d’assainissement,
  • à redéfinir les priorités techniques pour un service de qualité et durable
  • à intégrer les politiques d’eau potable et d’assainissement dans l’aménagement et le développement des territoires.

Dans cette perspective, un accent particulier est mis sur le renforcement des capacités techniques et financières des services d’eau et d’assainissement des collectivités compétentes.

En Guyane, une première conférence régionale des acteurs de ce plan, co-présidée (Préfecture – Collectivité territoriale de Guyane), a adopté en juin 2017 un document stratégique (format pdf - 2.5 Mo - 13/11/2018) .

Depuis, plusieurs actions de sensibilisation et de formation ont été réalisées à destination des élus et des techniciens des collectivités, des études de préparation du transfert de compétences eau et assainissement lancées et les premiers travaux d’élaboration des premiers contrats de progrès démarrés.

  CONTRATS DE PROGRÈS

Le plan eau DOM accorde une place centrale à un nouveau mode de contractualisation (contrat de progrès prévu sur 5 ans) entre les financeurs et les collectivités compétentes, dont le contenu adapté à la collectivité (commune ou EPCI) est défini sur la base d’un dialogue renforcé entre les acteurs.

Le contrat de progrès est à la fois un instrument de mobilisation et de coordination des fonds mis à la disposition de la collectivité, un outil de dialogue concerté entre les bailleurs et la collectivité, et une démarche d’amélioration des performances techniques et financières des services.

La démarche de progrès vise à préciser pour chaque contrat, les actions d’amélioration à court, moyen et long terme à mettre en œuvre notamment au niveau de la gestion du patrimoine, de la planification, du service eau potable et du service assainissement.

Concrètement, le contrat de progrès est élaboré avec la collectivité concernée, grâce à l’assistance technique d’un bureau d’étude mandaté par l’AFD/AFD, et en étroite collaboration avec l’équipe projet du plan eau DOM. 

Le plan eau DOM prévoyait de conditionner les aides à l’investissement de l’État (FEI, DETR, AFB…) à la signature d’un contrat de progrès à compter du 1er janvier 2019 ; cette échéance a été récemment repoussée d’un an par les ministres. Il appartient maintenant aux collectivités de confirmer leur engagement dans cette démarche (élaboration des termes de référence pour et délibération du conseil municipal) et d’œuvrer à la rédaction et à la signature de leur contrat de progrès.

  QUELQUES CONSTATS EN GUYANE

Parmi les nombreuses spécificités de la Guyane, il faut noter :

  • le retard structurel en équipements (eau potable et assainissement) en partie lié à la forte croissance démographique ;
  • le cas particulier de la CACL qui est actuellement le seul des 4 établissements publics de coopération intercommunale à exercer la compétence eau potable et assainissement, les 16 autres communes exercent encore cette compétence jusqu’à son transfert effectif en faveur des 3 autres EPCI (CCOG, CCDS, CCEG) ;
  • un besoin de renforcement des capacités techniques et financières des collectivités

Pour aller plus loin
doc1 constats partages 22juin17 (format pdf - 612.8 ko - 13/11/2018)

  ACTEURS CLÉS

Dans chacun des territoires concernés, la Conférence régionale de l’eau assure la déclinaison du plan au niveau territorial.

Ce plan s’adresse à l’ensemble des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement de Guyane :

  • la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL)
  • les 16 autres communes de Guyane, en attendant le transfert de ces compétences aux établissements publics de coopération intercommunale concernés :
    • communauté de communes des savanes (CCDS)
    • communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)
    • communauté de commune de l’est guyanais (CCEG)
Carte des communes / EPCI

Le plan eau DOM est piloté en Guyane par une équipe projet (DEAL – DAAF – Office de l’eau) avec l’appui de l’AFD, en fonction des orientations définies par la conférence régionale des acteurs.

  CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ACTEURS

2ème conférence le 11 décembre 2018

La deuxième conférence régionale des acteurs s’est réunie le 11 décembre 2018, en présence du coordonnateur national du plan eau DOM, Alby Schmitt.

Cette conférence, organisée sous co-présidence Préfecture/CTG, visait à faire un point d’avancement des travaux réalisés depuis la précédente conférence et à re-mobiliser les acteurs de l’eau en vue de l’élaboration et la signature des contrats de progrès en 2019.

Elle réunissait une vingtaine de participants, représentants des collectivités gestionnaires de service public de l’eau potable et assainissement (communes et établissements publics de coopération intercommunales), d’institutions financières publics (AFD), du Président du Comité de Bassin, de la CTG, de l’Office de l’eau et des services de l’État (DAAF, DEAL).

1ère conférence le 29 juin 2017

La première conférence régionale des acteurs s’est réunie le 29 juin 2017. Cette conférence, organisée sous co-présidence Préfecture/CTG, visait à présenter le plan et la proposition de document stratégique élaborée par un groupe de travail multi-acteurs piloté par la DEAL. Elle réunissait une quarantaine de participants, représentants des collectivités gestionnaires de service public de l’eau potable et assainissement (communes et établissements publics de coopération intercommunales), d’institutions financières publics (AFD, Caisse des dépôts), du Président du Comité de Bassin, de la CTG, de l’Office de l’eau et des services de l’Etat (DAAF, ARS, DEAL).

Après discussion le document stratégique a été amendé et validé par les participants.

  Documents de référence

  1. document stratégique adopté à la conférence régionale des acteurs de l’eau de Guyane du 29 juin 2017 – Document stratégique (format pdf - 2.5 Mo - 13/11/2018)
  2. note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin – Note technnique 30 juillet 18 (format pdf - 383.1 ko - 13/11/2018)
  3. Circulaire du 29 mai 2016 (format pdf - 111 ko - 13/11/2018)
  4. Plan d’eau DOM 30 mai 16 (format pdf - 638.8 ko - 13/11/2018)
  5. Propositions pour un plan d’action pour l’eau dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin, rapport de fin de mission juin 2015 (format pdf - 2.9 Mo - 13/11/2018)
  6. Document de vulgarisation (format pdf - 1 Mo - 13/11/2018)