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Routes, sécurité, transports
 

Paquet routier

 
 

Textes d’application du "paquet routier"

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publié le 17 décembre 2012
  • Textes européens

Règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil.

Règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Règlement (CE) n°1073/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n°561/2006

  • Décret "paquet routier"

Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier.

  • Décrets modifiés par le décret "paquet routier"

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes

Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises.