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Routes, sécurité, transports
 

Transport routier

Transport public routier
Le transport public routier est l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes.

Le transport pour compte propre
L’entreprise transporte sa marchandise, à l’aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules pris en location avec ou sans conducteur pour ses besoins propres. L’activité de transport n’est exercé qu’à titre accessoire.

Le transport pour compte d’autrui ou transport public
Se sont tous les transports de personnes ou de marchandises, à l’exception des transports qu’organisent pour leur compte propre des personnes publiques ou privées.
Ces entreprises doivent être inscrites au registre tenu par le préfet de région où elles ont leur siège, ou à défaut, leur principal établissement, afin d’obtenir l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier.
L’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routiers de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés est délivrée à l’entreprise qui satisfait aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle.

 
 
Inscription pour la session 2015 de l’examen annuel d’attestation de capacité professionnelle
Le prochain examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteurs publics routiers et de commissionnaire de transport aura lieu le 7 octobre 2015.
 
Examen d’attestation de capacité
Résultat de l’examen d’attestation de capacité du 5 octobre 2016
 
Examen d’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier
La DEAL organise un examen de capacité professionnelle pour le transport public routier, de personnes et de marchandises le 5 octobre 2016.
 
Examen de capacité professionnelle

L’examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle de transporteur public routier et de Commissionnaire de Transports se déroulera le mercredi 04 octobre 2017.

La clôture des inscriptions aura lieu le vendredi 04 août 2017.