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Routes, Transports, Mobilité
 

Transport routier

Transport public routier
Le transport public routier est l’activité qui consiste pour une entreprise à exécuter un contrat ou une prestation dont l’objet principal est le déplacement de marchandises, dont le déménagement, ou de personnes.

Le transport pour compte propre
L’entreprise transporte sa marchandise, à l’aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules pris en location avec ou sans conducteur pour ses besoins propres. L’activité de transport n’est exercé qu’à titre accessoire.

Le transport pour compte d’autrui ou transport public
Se sont tous les transports de personnes ou de marchandises, à l’exception des transports qu’organisent pour leur compte propre des personnes publiques ou privées.
Ces entreprises doivent être inscrites au registre tenu par le préfet de région où elles ont leur siège, ou à défaut, leur principal établissement, afin d’obtenir l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier.
L’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routiers de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés est délivrée à l’entreprise qui satisfait aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle.

 
 
Capacité professionnelle

Le respect de la condition de capacité professionnelle requise pour exercer les professions de transporteur routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que celle de commissonnaire de transport, se traduit par l’exigence d’un titre spécifique que doit posséder le responsable de l’activité.

Ce titre diffère selon le type d’activité :

 
 
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