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Développement durable, énergie et climat

PPE 2016-2018 et 2018-2023

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publié le 5 février 2016 (modifié le 26 juin 2018)

  Qu’est-ce que la PPE ?

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dispose que la PPE précise les objectifs de politique énergétique, hiérarchise les enjeux, identifie les risques et difficultés associées et vise à orienter les travaux des acteurs publics et à engager les actions prioritaires pour les années à venir. Cette loi prend en compte les spécificités des territoires d’Outre-mer dans la mise en œuvre des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique à l’horizon 2030 et porter la part des énergies renouvelables à 50 % de la consommation finale d’énergie en Guyane en 2020. Cette loi réaffirme également le pilotage des Régions dans la planification et la stratégie énergétique du territoire notamment au travers de l’élaboration de la PPE qui constitue un élément fondateur de la transition énergétique.

Pour l’Outre-mer, la PPE, co-élaborée par l’Etat et les Régions, comprendra les volets relatifs :

  • à la sécurité d’approvisionnement en carburant et à la baisse de la consommation d’énergie primaire fossile dans le secteur des transports ;
  • à la sécurité d’approvisionnement en électricité, avec pour la Guyane un programme spécifique pour l’accès à l’électricité aux habitations non raccordées au réseau public (les sites dits isolés) ainsi que les investissements dans les installations de production d’électricité de proximité ;
  • à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d’électricité ;
  • au soutien des énergies renouvelables stables, la biomasse faisant l’objet d’un plan de développement distinct, identifiant les gisements pouvant faire l’objet d’une valorisation énergétique et les actions nécessaires pour les exploiter ;
  • au développement équilibré des énergies renouvelables intermittentes, des réseaux, de l’effacement de consommation, du stockage et du pilotage de la demande d’électricité. Ce volet fixe le seuil de déconnexion des énergies intermittentes.

La PPE est le nouvel outil structurant du pilotage de la politique énergétique régionale en fixant la feuille de route et les investissements nécessaires pour la réaliser à très court terme mais aussi de manière prospective.

   Mai 2015 : lancement de l’élaboration de la PPE de Guyane

Le 18 mai 2015, le Préfet de région Eric SPITZ et la Vice-présidente du Conseil régional Hélène SIRDER ont co-présidé la réunion de lancement des travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Une action concertée et coordonnée est essentielle pour permettre de répondre collectivement au défi énergétique du territoire. L’élaboration de la PPE de Guyane a donc été menée en associant l’ensemble des parties prenantes intéressées : Etat, la Région, le Département, les collectivités, les chambres consulaires, les associations de protection de l’environnement, les entreprises du secteur de l’énergie, etc.

Quatre ateliers thématiques se sont notamment tenus :

  • production d’électricité – développement des énergies renouvelables
  • maîtrise de la demande énergétique
  • réseau et évolution prospective consommation/production sur le littoral
  • électrification des communes de l’intérieur – évolution prospective consommation/production sur les sites isolés

Les travaux de ces ateliers ont été restitués en réunion plénière le 24 juillet 2015.

   Février - Mars 2016 : réunions d’échanges sur le projet de PPE

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane a été mis à la disposition du public, pour information, sur les sites internet de la préfecture, de la DEAL et de la CTG, préalablement à l’organisation de réunions de présentation et d’échanges sur le territoire : le 11 février à Cayenne, le 3 mars à Maripasoula, le 10 mars à Saint-Laurent-du-Maroni, le 11 mars à Saint-Georges.

A la suite de ces réunions, des contributions écrites ont été collectées et prises en compte pour faire évoluer le projet de PPE.

Téléchargez le projet de PPE Guyane (février 2016). (format pdf - 4.9 Mo - 05/02/2016)

   Mai 2016 : transmission du projet de PPE à la Ministre Ségolène Royal

Après un an de travaux et de concertation locale, le Préfet de région et le Président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) ont transmis le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane (PPE) à la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Cette transmission a été réalisée conformément à la procédure en vigueur, le 20 mai 2016. Téléchargez le communiqué de presse en cliquant ici (format pdf - 104.8 ko - 22/06/2016) .

   Octobre 2016 : avis de l’autorité environnementale sur le projet de PPE

Après avoir été saisie par la ministre en charge de l’énergie, l’autorité environnementale (AE) a examiné le projet de PPE. Ses deux rapporteurs sur le projet se sont déplacés en Guyane puis l’AE a rendu son avis délibéré sur le projet de PPE de la Guyane le 19 octobre 2016 (pour télécharger l’avis de l’AE, cliquez ici (format pdf - 306.5 ko - 01/12/2016) ).

Il peut être précisé que l’avis de l’AE ne porte pas sur l’opportunité du plan ou du document mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Cet avis n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer
la conception du plan ou du document, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci.

Pour en savoir plus sur l’autorité environnementale et son rôle, cliquez ici.

   Novembre 2016 : mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

La CTG et l’Etat ont élaboré un « mémoire en réponse » à l’avis de l’autorité environnementale, précisant la manière dont il sera tenu compte de l’avis de l’AE.

Le projet de PPE, ce mémoire en réponse, l’étude d’impact économique et social de la PPE ainsi que de l’évaluation environnementale stratégique de la PPE, ont été transmis au ministère par l’État et la CTG le 30 novembre 2016.

Ces documents seront présentés et défendus par l’État et la CTG au Conseil national pour la transition écologique, au Comité d’experts pour la transition énergétique et au Conseil supérieur de l’énergie les 7 et 9 décembre 2016.

   2 décembre 2016 - 15 janvier 2017 : consultation du public sur la PPE

Le projet de PPE a été mis à la disposition du public du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017. 15 avis écrits ont été recueillis. Pour en savoir plus sur l’organisation de cette consultation, cliquez ici.

  10 février 2017 : délibération de l’Assemblée plénière de la CTG

Le projet de PPE a été soumis à l’Assemblée plénière de la CTG qui a approuvé le document et proposé des modifications.

  Adoption de la PPE de Guyane par décret du 30 mars 2017

Le projet de PPE, tenant compte des observations formulées durant toutes les étapes de la consultation, a été transmis par l’Etat et la CTG au ministère en charge de l’énergie.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Guyane, ensuite signée par la Ministre Ségolène Royal à Cayenne le 17 mars 2017, a été adoptée par décret n°2017-457 du 30 mars 2017.

Cette PPE apporte des réponses ambitieuses aux enjeux du territoire, en matière de développement des énergies renouvelables, d’investissements verts et d’électrification des communes de l’intérieur. Elle prévoit, notamment, qu’à l’horizon 2023 :

La part des énergies renouvelables dans la production d’électricité dépassera 85%, en s’appuyant notamment sur la valorisation des ressources hydroélectriques, solaires (dont la Ministre a annoncé que le tarif d’achat serait augmenté de plus de 35 % en Guyane) et éoliennes, et sur le développement de la filière biomasse locale.

• Le développement des énergies renouvelables thermiques permettra d’éviter plus de 36 GWh de production électrique.

• Les mesures d’efficacité énergétique permettront d’économiser, chaque année, environ 150 GWh d’électricité (-17%).

• L’installation de 20 MW supplémentaires de puissance garantie dans l’Ouest.

Conformément à la loi de transition énergétique, la PPE comporte un volet pour répondre aux enjeux spécifiques d’électrification des communes de l’intérieur, en mobilisant prioritairement les énergies renouvelables :

• Le lancement d’actions d’expérimentation pour l’électrification rurale (autoconsommation, stockage, …) et d’appels d’offres pour encourager le
développement de solutions locales d’électrification à partir d’énergies
renouvelables à Maripasoula, Grand Santi, Régina et Papaïchton.

• La possibilité que le gestionnaire de réseau contribue aux investissements dans les moyens de production des communes de l’intérieur sous maîtrise d’ouvrage des autorités organisatrices de la distribution d’électricité, au-delà de la part déjà financée par le fonds d’électrification rurale, dans la limite de 20% de l’investissement total ;

• La mise en place d’un unique syndicat mixte d’électrification en Guyane pour structurer la gestion des aides du fonds d’électrification rurale (FACE) ;

• Des études sur l’extension du réseau électrique littoral à l’est jusqu’à Saint-
Georges-de-l’Oyapock et sur le doublement de la ligne électrique vers Saint
Laurent du Maroni.

En matière de transports, la PPE prévoit la mise en place d’un projet de transport en commun en site propre et l’élaboration d’un schéma régional des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides d’ici 2018.

La PPE publiée ce jour porte sur deux périodes (2017-2018 et 2019-2023) et sera révisée d’ici la fin de l’année 2018 pour préparer la deuxième période et prolonger la programmation jusqu’à 2028.

Pour télécharger le décret relatif à la PPE de Guyane, cliquez ici.

Pour télécharger le communiqué de presse qui a accompagné l’adoption de la PPE de Guyane, cliquer ici.

« 17 mars 2017 : séance de signatures TEPCV et signature de la PPE par la Ministre Ségolène Royal »