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Connaissances et stratégies des territoires
 

Cas par cas 2019

 
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière ( ARM) "Têtes DORLIN secteur Adolphe" à Maripasoula.
La SARL GGM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière"Têtes DORLIN secteur Adolphe" à Maripasoula, qui a été déclarée complète le 24 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) à Roura.
La Compagnie Minière Boulanger a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projetde DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) à Roura, qui a été déclarée complète le 17 mai 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "CAJOU 2" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 14 mai 2019 une décision exemptant la société Phénix de la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM "CAJOU 2" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière ( ARM) "CAJOU 2" à Régina.
La société Phénix a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière"CAJOU 2" à Régina, qui a été déclarée complète le 24 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’AEX "Affluent nord de la crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 mai 2019 une décision soumettant la compagnie minière Parad’Or à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Affluent nord de la crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation d’exploitation ( AEX) "Affluent nord de la crique Amadis" à Saint-Laurent du Maroni
La compagnie minière Parad’Or a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation d’exploitation ( AEX) "Affluent nord de la crique Amadis" à Saint-Laurent du Maroni qui a été déclarée complète le 6 mai 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "La Pioche" à Papaïchton
La SASU HERA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "La Pioche" à Papaïchton, qui a été déclarée complète le 17 mai 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas pDécision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "affluent NO de la crique Amadis" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 23 avril 2019 une décision exemptant la société CAA de la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM affluent NO de la crique Amadis" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière ( ARM) "Affluent NO"crique Amadis à Saint-Laurent du Maroni
La société CAA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière"Affluent NO"crique Amadis à Saint-Laurent du Maroni, qui a été déclarée complète le 23 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "CAPIM 3" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 9 mai 2019 une décision exemptant Henrique COSTA de la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM "CAPIM 3" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière ( ARM) "CAPIM 3" à Régina.
Monsieur Henrique COSTA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière"CAPIM 3" à Régina, qui a été déclarée complète le 24 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique Petit Lézard à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 mai 2019 une décision exemptant la Compagnie Minière CONTAM de la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM crique Petit Lézard à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet de construction d’un réservoir d’eau potable sur tour à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 13 mai 2019 une décision exemptant la Ville de Saint-Laurent du Maroni de la réalisation d’une étude d’impact pour un projet construction d’un réservoir d’eau potable sur tour à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction d’un réservoir d’eau potable sur tour à Saint-Laurent du Maroni
La Ville de Saint-Laurent du Maroni a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction d’un réservoir d’eau potable sur tour à Saint-Laurent du Maroni, qui a été déclarée complète le 17 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de travaux de VRD pour l’opération "Préfontaine Habitat 2019" à Macouria.
L’EPFAG a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de travaux de VRD (Voirie Réseaux Divers) pour l’opération "Préfontaine Habitat 2019" à Macouria, qui a été déclarée complète le 14 mai 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’AEX Moussinga 1 à APATOU
L’autorité environnementale a rendu le 09 mail 2019 une décision exemptant la SAS GAIA de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX Moussinga 1 à APATOU.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "Moussinga 1" à APATOU..
L’entreprise SAS GAIA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Moussinga 1" à Apatou, qui a été déclarée complète le 23 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière ( ARM) "crique Petit Lézard" à Saint Laurent du Maroni.
La compagnie minière CONTAN a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’Autorisation de Recherche Minière"crique Petit Lézard" à Saint Laurent du Maroni, qui a été déclarée complète le 03 mai 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’aménagement du canal Laussat à Cayenne.
L’autorité environnementale a rendu le 06 mail 2019 une décision exemptant la CGT de Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’aménagement du canal Laussat à Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’aménagement (recalibrage et curage) du canal Laussat à Cayenne
La CTG de Guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’aménagement du canal Laussat à Cayenne, qui a été déclarée complète le 16 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Déleng" à Apatou.
L’autorité environnementale a rendu le 09 mail 2019 une décision exemptant le Groupe AL MACTOUM de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "crique Déleng" à Apatou.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "crique Yaoni 2_avril" à Roura.
L’entreprise minière Rodriguès a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Yaoni 2_avril" à Roura, qui a été déclarée complète le 24 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’AEX "Affluent Mana" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 06 mail 2019 une décision exemptant la SGTS (Société générale de travaux et services) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Affluent Mana" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Amadis2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le Groupe Al Mactoum a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Amadis2" à Saint-Laurent-du-Maroni., qui a été déclarée complète le 30 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’AEX "Jalbot amont" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 02 mail 2019 une décision soumettant la SARL CORREI à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Jalbot amont" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Déleng" à Apatou.
Le Groupe Al Mactoum a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Déleng" à Apatou, qui a été déclarée complète le 24 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Mousse amont" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 avril 2019 une décision exemptant la Compagnie de travaux aurifère de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Mousse amont" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 23 avril 2019 une décision soumettant M. Mby LAU à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole à Macouria.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 23 avril 2019 une décision soumettant M. To YA à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole à Macouria.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 23 avril 2019 une décision soumettant M. José SIONG à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole à Macouria.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) sur la concession n°01/80 à Saint-Elie.
L’autorité environnementale a rendu le 26 avril 2019 une décision exemptant la Société Minière de Saint-Elie de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet de DOTM sur la concession n°01/80 à Saint-Elie.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur la concession n°01/80 à Saint-Elie.
La société minière de Saint-Elie a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) sur la concession n°01/80 à Saint-Elie, qui a été déclarée complète le 19 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Ste Hélène bis" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 18 avril 2019 une décision exemptant la compagnie minière Horth de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "crique Ste Hélène bis " à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique St Hélène bis" à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique St Hélène Bis" à Roura. La société minière Horth a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Ste Hélène BIs" à Roura, qui a été déclarée complète le 1er avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "affluent Jalbot" à Régina.
La compagnie REICOO a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "affluent Jalbot" à Régina, qui a été déclarée complète le 01 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’AEX "Yaoni 2" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 15 avril 2019 une décision soumettant l’entreprise minière Rodriguès à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Yaoni 2 " à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "Yaoni 2" à Roura..
L’entreprise minière Rodriguès a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Yaoni 2" à Roura, qui a été déclarée complète le 01 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à recours pour le projet d’AEX "crique Qimbé Kio " à Roura.
Suite au recours déposé le 11 avril 2019, ’autorité environnementale a rendu le 16 avril 2019 une décision annulant l’arrêté préfectoral n°R03-2019-03-13-003 et exemptant Monsieur François Mathonat de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "crique Qimbé Kio, affluent de la crique Yaoni" à Roura.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’AEX "crique Amadis" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 11 avril 2019 une décision soumettant la CMS à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "crique Amadis " à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’AEX "crique Mousse" à Sant-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 10 avril 2019 une décision soumettant la CEA à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Mousse " à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Mousse, ouest" à Saint-Laurent du Maroni.
La compagnie minière de Phoenix a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Mousse, ouest" à Saint-Laurent du Maroni, qui a été déclarée complète le 6 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’AEX "crique Ipoucin" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 03 avril 2019 une décision exemptant la Cie MinièreJOTA de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Ipoucin" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploitation minière) sur la crique Mousse à Saint-Laurent du Maroni
La compagnie d’exploitation Auriferia (CEA) a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni, qui a été déclarée complète le 14 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Maurice" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 10 avril 2019 une décision soumettant le Groupe Al Mactoum SAS à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "crique Maurice" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploitation minière) sur la crique Ipoucin à Régina.
La compagnie minière JOTA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Petit Jalbot" à Régina, qui a été déclarée complète le 26 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "Affluent Mana" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS SGTS a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX"Affluent Mana" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 04 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique KAWA" à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 02 avril 2019 une décision exemptant la société minière de Kourou de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "crique KAWA" à Maripasoula.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique KAWA" à Maripasoula.
La société minière de Kourou a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique KAWA" à Maripasoula, qui a été déclarée complète le 22 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Foucoul" à Saint -Elie.
L’autorité environnementale a rendu le 02 avril 2019 une décision exemptant la Cie Minière Inini (CMI) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Foucoul" à Saint -Elie.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "Jalbot amont" à Roura.
La SARL CORREI a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Jalbot amont" à Roura, qui a été déclarée complète le 02 avril 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AI 295 ) Saint-Laurent-du-Maroni
La SCCV les Deux Monts a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’aménagement de la parcelle AI 295, avec construction de logements et bâtiment commercial, à Saint-Laurent-du-Maroni
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’exploitation agricole à Montsinery.
L’autorité environnementale a rendu le 26 mars 2019 une décision soumettant M. Kévin LAU TXIA NENG à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole à Montsinery.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "Amont Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni
La SARL CTA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "Amont Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 27 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Macouria.
M. Mby LAU a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Macouria, qui a été déclarée complète le 25 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Macouria.
M. To YA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Macouria, qui a été déclarée complète le 25 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Macouria.
M. José SIONG a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Macouria, qui a été déclarée complète le 25 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’Exploiter) "crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La Compagnie Minière SOUFL’DOR a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 25 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploitation minière) sur la crique Petit Jalbot à Régina.
La compagnie REICOO a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Petit Jalbot" à Régina, qui a été déclarée complète le 11 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique Galloni" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 22 mars 2019 une décision exemptant la Société GOLDSHAMZ de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM "crique Galloni" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) pour la campagne de forages carottés sur le PEX de « Yaou » à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 19 mars 2019 une décision exemptant la Société Minière Yaou Dorlin (SMYD) de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet de DOTM relatif à la campagne de forages carottés sur le PEX de « Yaou » à Maripasoula.
 
Décision suite à l’annulation d’une décision d’un projet d’ARM "crique Grand Lézard ouest" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu une décision le 28 février 2019 qui remplace celle du 26 février 2019, qui est annulée. La société SOFERRO est exemptée de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique "Grand Lézard ouest"à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole à Montsinery.
M. Kevin LAU TXIA NENG a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole à Montsinery, qui a été déclarée complète le 1er mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique Galloni" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La société GOLDSHAMZ a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Galloni" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 28 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique Tawen" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 18 mars 2019 une décision exemptant la société DOMIEX SARL de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM "crique Tawen" à Roura.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "Mousse" à Saint-Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 18 mars 2019 une décision exemptant le groupe Al Mactoum de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM crique "Mousse" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le Groupe AL MACTOUM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 28 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’AEX "crique Qimbé Kio " à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 13 mars 2019 une décision soumettant Monsieur François Mathonat à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’AEX "crique Qimbé Kio, affluent de la crique Yaoni" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploitation minière) sur la crique Quimbé Kio à Roura.
Monsieur François Mathonat a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Quimbé Kio" à Roura, qui a été déclarée complète le 18 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction d’un ensemble immobilier au lieu-dit Mangatalle à Saint-Laurent du Maroni.
La SEMSAMAR a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction d’un ensemble immobilier Mangatalle à Saint-Laurent du Maroni, qui a été déclarée complète le 08 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’extension d’une exploitation agricole à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2019 une décision exemptant M. Moutsa LY de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de Recherche Minière) "crique Maurice" à Saint-Laurent-du-Maroni.
Le Groupe AL MACTOUM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Maurice" à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 14 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "AWA" à Grand Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 28 février 2019 une décision exemptant la société SASU HERA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM crique "Awa" à Grand Santi.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique AWA à Grand Santi.
La société SASU HERA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique AWA à Grand Santi qui a été déclarée complète le 12 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Foucoul" à Saint-Elie.
La Compagnie Minière Inini (CMI) a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Foucoul" à Saint-Elie, qui a été déclarée complète le 12 mars 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’usine agro-alimentaire Yana Wassaï à Montsinéry-Tonnégrande
Par décision du 7 mars 2019, l’autorité environnementale a exempté d’étude d’impact un projet d’usine agro-alimentaire de transformation du wassaï de la société Yana Wassaï, à Montsinéry-Tonnégrande.
 
Décision suite recours après examen au cas par cas d’un projet de DOTM pour une campagne de forage à Dorlin-Commune de Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu une décision le 28 février 2019 suite au recours du 22 janvier dernier. Cet arrêté remplace celui daté du 28 novembre 2018. La société minière Yaou-Dorlin est exemptée de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux) pour une campagne de forage carottés et de taeières sur le PEX Dorlin à Maripasoula.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de construction du lycée de Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 28 février 2019 une décision exemptant la CTG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de construction du lycée de Maripasoula.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PEX "Yaou" à Maripasoula.
La société minière Yaou Dorlin (SMYD) a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) sur le PEX "Yaou" à Maripasoula, qui a été déclarée complète le 28 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’AEX "crique Georgeon aval" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la SAS Bélizon de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’AEX "crique Georgeon aval" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Georgeon aval" à Roura.
SAS Bélizon a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Georgeon aval" (autorisation d’exploitation minière) à Roura, qui a été déclarée complète le 7 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’AEX Orapu 2 à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la SAS Bélizon de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’AEX Orapu 2 à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX " Orapu 2" à Roura.
La SAS Bélizon a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Orapu 2" (autorisation d’exploitation minière) à Roura, qui a été déclarée complète le 5 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "mousse ouest" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la compagnie minière Phoenix de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM crique "mousse ouest" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Têtes Orapu" à Roura.
SAS Bélizon a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "Têtes Orapu" (autorisation d’exploitation minière) à Roura, qui a été déclarée complète le 5 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "Paul Isnard" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant Monsieur Asaitie Michel de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM crique " Paul Isnard" à Mana.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique "Paul Isnard" à Mana.
Monsieur Asaitie Michel a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) sur la crique Paul Isnard à Mana, qui a été déclarée complète le 6 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction du lycée de Maripasoula.
La Collectivité Territoriale de Guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction du lycée de Maripasoula, qui a été déclarée complète le 08 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique Tawen à Roura.
La société DOMIEX SARL a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique Tawen à Roura, qui a été déclarée complète le 25 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’exploitation agricole à Roura Cacao.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision soumettant M. Kévin LAU TXIA NENG à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole à Roura Cacao
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Fourmi" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la société GOLDOR SARL de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Fourmi" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Mano" Est crique Serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 15 février 2019 une décision exemptant la Compagnie Française du Mataroni (CFM) de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Mano" Est crique Serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM "Lézard ouest-JOTA " à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la CM JOTA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM Lézard ouest à Saint-Laurent du Maroni
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique Lézard Ouest à Saint-Laurent-du-Maroni.
La CM JOTA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) sur la criqueLézard ouest à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 6 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM Bélizon à Roura
La Société minière DOMIEX a déposé le 06 février 2019 une demande d’examen au cas par cas concernant une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur le secteur Bélizon, criue Bois Bandé, Soufflet et Clouet. En l’absence de décision de l’Autorité Environnementale dans le délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation de réaliser une étude d’impact pour cette opération.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bélizon" à Roura
L’autorité environnementale a rendu le 19 février 2019 une décision exemptant la société minière DOMIEX de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM Bélizon à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Régina.
M.Moutsa LY a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Régina, qui a été déclarée complète le 18 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Korossibo nord" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 06 février 2019 une décision exemptant la SASU Guyane ressources de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Korossibo nord" à Mana.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Eau blanche" à Iracoubo.
L’autorité environnementale a rendu le 06 février 2019 une décision exemptant la SAS Amazone Gold de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Eau blanche" à Iracoubo.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’ARM Inéri à Roura et Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 06 février 2019 une décision exemptant la SAS Amazone Gold de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) Inéri à Roura et Régina.
 
Décision suite à examen au cas par cas pour le projet d’insatllation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières du parking de l’Hyper U de Cayenne
L’autorité environnementale a rendu le 01 février 2019 une décision exemptant la DF Consultant de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’insatllation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières du parking de l’Hyper U de Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’usine agro-alimentaire Yana Wassaï à Montsinéry-Tonnégrande
Une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une étude d’impact a été déposée par la société Yana Wassaï pour un projet d’usine de transformation agro-alimentaire. Elle a été déclarée complète à la date du 7 février 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, le projet sera soumis à étude d’impact par décision tacite.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole à Cacao sur la commune de Roura.
M. Kévin LAU TXIA NENG a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole à Cacao sur la commune de Roura, qui a été déclarée complète le 30 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique Fourmi à Saint-Laurent-du-Maroni.
La société GOLDOR SARL a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) sur la crique Fourmi à Saint-Laurent-du-Maroni, qui a été déclarée complète le 28 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Adolphe" à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 22 janvier 2019 une décision exemptant la SARL Terre et Or de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Adolphe" à Maripasoula.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM sur la crique Adolphe à Maripasoula.
La société Terre et Or a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) sur la crique Adolphe à Maripasoula, qui a été déclarée complète le 07 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Mano" Est crique serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SASU CFM a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Mano" Est crique serpent à Saint-Laurent-du-Maroni qui a été déclarée complète le 23 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Korossibo nord" sur la commune de Mana.
La SASU Guyane Ressources a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)"Korossibo nord" sur la commune de Mana qui a été déclarée complète le 21 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Eau Blanche" sur la commune d’Iracoubo.
La SAS Amazone Gold a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)"Eau Blanche" sur la commune d’Iracoubo qui a été déclarée complète le 21 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Inéri" sur les communes de Roura et Régina.
La SAS Amazone Gold a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Inéri" sur les communes de Roura et Régina qui a été déclarée complète le 21 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’AEX crique Mana à MANA
L’autorité environnementale a pris le 16 janvier 2019 une décision exemptant la société Chambor d’étude d’impact pour un projet d’AEX crique Mana à MANA.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières du parking de l’Hyper U de Cayenne.
DF Consultant a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières du parking de l’Hyper U de Cayenne qui a été déclarée complète le 18 janvier 2019. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de trente-cinq jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas pour une déclaration de projet (DP) impactant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury
L’autorité environnementale a rendu le 15 janvier 2019 une décision exemptant l’EPFAG (Établissement Public Foncier d’Aménagement de Guyane) de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour une déclaration de projet (DP) les Mélodies de Morthium impactant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Matoury.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet de création d’une exploitation agricole (bois de rose et wassaï) à saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 15/01/2019 une décision exemptant la société SCEA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de création d’une exploitation agricole (bois de rose et wassaï) à saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas d’un projet d’exploitation minière (AEX) sur l’affluent de la crique AMADIS nord à Saint-Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 4 juin 2018 une décision exemptant d’étude d’impact la société SAS La Pépite d’Or pour son projet d’exploitation minière sur l’affluent de la crique AMADIS nord à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM crique amadis à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 10 janvier 2019 une décision exemptant la compagnie minière Parad’Or de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM crique amadis à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet immobilier "Résidence les hauts de Diocléas" à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2019 une décision soumettant la SCCV ADSUM à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet immobilier "Résidence les hauts de Diocléas" à Matoury.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet de DOTM à Saül.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2019 une décision exemptant l’Union Minière de Saül de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) à Saül.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Awa" à Grand Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 10 janvier 2019 une décision exemptant la SASU HERA de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Awa" à Grand Santi.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX Capim sud à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 10 janvier 2019 une décision exemptant la SAS Tortue de la soumission à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX Capim sud à Régina.