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Connaissances et stratégies des territoires
 

Cas par cas 2020

 
 
RANCH HALHOUL - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour son projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’Autorité environnementale a rendu le 19 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact l’entreprise individuelle RANCH HALHOUL, représentée par Mme Marcella HALHOUL, pour son projet agricole, parcelle AK 173, à Montsinéry-Tonnégrande.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande.
M. Eric Junior SOCHANDAMANDON, a déposé le 18 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact ;
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Flo" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Flo" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet DOTM Belizon à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant la SAS Amazone Gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (déclaration Ouverture de Travaux miniers) sur le PER Bélizon à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina..
L’autorité environnementale a rendu le 11 février 2020 une décision exemptant la SASU Guyane Ressources, représentée par M. Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant l’EURL RMO, représentée par M. Raymond MANZO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SARL PMJ de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SARL LE JARDIN DES OLIVIERS - demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : Rougerie 2 et Rougerie 3 à Macouria.
La SARL LE JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD sollicite l’examen au cas du projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers Rougerie 2 et 3 sur la parcelle AO-545 à Macouria. Demande déclarée complète le 13/02/2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Kokioko" à Mana.
La société ARM SAS a déposé le 4 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux de recherches minières) sur le PER Bélizon à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. La société Amazone gold a déposé le 23 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Flo" à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique FLO" à Roura. La société SASU Bon Espoir a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "criqueFLO" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. La société PMJ a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne.
La Cour d’Appel de Cayenne, représentée par M.Fekkar, a déposé le 06 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas - ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
La Compagnie Française du Mataroni (CFM) représentée par M. Rémi Pernod, président, sollicite l’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana. Cette demande a été déclarée complète le 10 février 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le demandeur de procéder à une étude d’impact.
 
SAS PALMIER- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’’aménagement du lotissement "Les Palmiers" parcelle AB 225 à Matoury
La SAS PALMIER représentée par M. Hugues DANIEL sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AB 225 lotissement "Les Palmiers" à Matoury. La demande a été déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
La SCCV Les Hauts de Paramana, représentée par M. Cédric NARAYANIN, a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les hauts de Paramana à Matoury. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’entreprise individuelle RANCH HALHOUL représentée par Mme Marcella HALHOUL sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole sur Montsinéry-Tonnégrande. La demande est déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite voudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL PHENIX- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina.
La SARL PHENIX représentée par M. Henrique COSTA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina. Cette demande a été déclarée complète le 29 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CME représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni. Cette demande a été déclarée complète le 27 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura.
La SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton.
L’EURL RMO (Raymond Manzo Opération), représentée par M. Raymond MANZO, a déposé le 20 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina.
La société SASU Guyane Resources, représentée par M. Stéphane PLAT, a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision soumettant la société SAS INDIA PALACE à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision exemptant la société CHAMBOR SARL de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)"crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.