Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Connaissances et stratégies des territoires
 

Cas par cas 2020

 
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La Compagnie d’Exploitation Aurifeiria (CEA) a déposé le 13 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 une décision exemptant M. Eric Junior SOCHANDAMANDON de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’Appel de Cayenne..
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la Cour d’Appel de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’appel de Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi.
La société minière Phoenix a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SARL JARDIN DES OLIVIERS - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : La Rougerie 2 et La Rougerie 3 à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 la décision exemptant la SARL JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’aménagement de 2 lotissements La Rougerie 2 et La Rougerie 3 à Macouria.
 
SARL CTA - Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL CTA (Compagnie de Travaux Aurifères) représentée par M. Jaco DA CRUZ NETO sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 13 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide " sur la commune de Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la société AUPLATA Mining Group de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide " au sein de la zone industrielle de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide" sur la commune de Rémire-Montjoly.
La société AUPLATA Mining Group a déposé le 11 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation classée pour a protection de l’environnement (ICPE) de stockage de cyanure sodium solide au sein de la zone industrielle de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Mme Laloetoe Bertille - demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement dans le cadre d’un atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Mme Bertille LALOETOE sollicite l’examen au cas par cas du projet de déboisement dans le cadre de l’atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, parcelles AR140 et AP033. Demande déclarée complète le 12 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU CFM - Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 la décision exemptant la SASU CFM, représentée par M. Christian PERNOD, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana et de Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SAS PALMIER - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement lotissement les Palmiers à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 4 mars 2020 la décision exemptant de la réalisation d’une étude d’impact la société SAS PALMIER, représentée par M. Hugues DANIEL, pour le projet de lotissement les Palmiers à Matoury.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS Amazon Ressources, représentée par M. Ettore BONARETTO, a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse2" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 27 février 2020 une décision exemptant la société ARM SAS de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "Amadis sud " à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 2 mars 2020 une décision exemptant la société Toukor, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Amadis sud " à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Amadis sud" à Saint-Laurent du Maroni
La société Toukor déposé le 27 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Amadis sud" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM "campagne de forage de reconnaissance sur le Concession Espérance" à Apatou.
La Compagnie Minière Espérance, représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé le 03 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) "campagne de forage de reconnaissance sur le Concession Espérance" à Apatou. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
GUYANE EXPLOITATION - Demande d’examen au cas par cas du projet AEX "Quimbé Kio" à Roura.
GUYANE EXPLOITATION, représentée par M. François MATHONAT, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Quimé Kio" à Roura. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU BON ESPOIR- Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana.
La SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry HAAS, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU LONGTOM - Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Espoir" à Mana.
La SASU LONGTOM, représentée par M. Stéphane PLAT, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Epoir" à Mana. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 février 2020 la décision exemptant la SAS CME, représentée par M. Nicolas OSTORERO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX "Crique Amadis 4 " à Saint-Laurent-du-Maroni
 
SARL PHENIX- Décision suite à examen au cas par cas pour le projet DOTM sur l’AEX " 16/16 Conrad" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 21 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact la SARL PHENIX, représentée par M.Henrique COSTA, pour le projet DOTM sur l’AEX "16/16 Conrad" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Bamba" à Papaïchton.
La société SAS Placer Approuague Guyane a déposé le 19 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Georgeon amont" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 18 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Georgeon amont" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de plantation arboricole à Iracoubo.
M. Thierry MOUA, a déposé le 17 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de plantation arboricole à Iracoubo. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour son projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’Autorité environnementale a rendu le 19 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact l’entreprise individuelle RANCH HALHOUL, représentée par Mme Marcella HALHOUL, pour son projet agricole, parcelle AK 173, à Montsinéry-Tonnégrande.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande.
M. Eric Junior SOCHANDAMANDON, a déposé le 18 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact ;
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Flo" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Flo" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet DOTM Belizon à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant la SAS Amazone Gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (déclaration Ouverture de Travaux miniers) sur le PER Bélizon à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina..
L’autorité environnementale a rendu le 11 février 2020 une décision exemptant la SASU Guyane Ressources, représentée par M. Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant l’EURL RMO, représentée par M. Raymond MANZO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SARL PMJ de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SARL LE JARDIN DES OLIVIERS - demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : Rougerie 2 et Rougerie 3 à Macouria.
La SARL LE JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD sollicite l’examen au cas du projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers Rougerie 2 et 3 sur la parcelle AO-545 à Macouria. Demande déclarée complète le 13/02/2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Kokioko" à Mana.
La société ARM SAS a déposé le 4 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux de recherches minières) sur le PER Bélizon à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. La société Amazone gold a déposé le 23 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Flo" à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique FLO" à Roura. La société SASU Bon Espoir a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "criqueFLO" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. La société PMJ a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne.
La Cour d’Appel de Cayenne, représentée par M.Fekkar, a déposé le 06 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
La Compagnie Française du Mataroni (CFM) représentée par M. Rémi Pernod, président, sollicite l’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana. Cette demande a été déclarée complète le 10 février 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le demandeur de procéder à une étude d’impact.
 
SAS PALMIER- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’’aménagement du lotissement "Les Palmiers" parcelle AB 225 à Matoury
La SAS PALMIER représentée par M. Hugues DANIEL sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AB 225 lotissement "Les Palmiers" à Matoury. La demande a été déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
La SCCV Les Hauts de Paramana, représentée par M. Cédric NARAYANIN, a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les hauts de Paramana à Matoury. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’entreprise individuelle RANCH HALHOUL représentée par Mme Marcella HALHOUL sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole sur Montsinéry-Tonnégrande. La demande est déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite voudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL PHENIX- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina.
La SARL PHENIX représentée par M. Henrique COSTA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina. Cette demande a été déclarée complète le 29 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CME représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni. Cette demande a été déclarée complète le 27 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura.
La SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton.
L’EURL RMO (Raymond Manzo Opération), représentée par M. Raymond MANZO, a déposé le 20 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina.
La société SASU Guyane Resources, représentée par M. Stéphane PLAT, a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision soumettant la société SAS INDIA PALACE à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision exemptant la société CHAMBOR SARL de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)"crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.