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Connaissances et stratégies des territoires
 

Cas par cas 2020

 
 
SARL AMAZON METAL- Demande d’examen au cas par cas pour 3 ARM "Saulnier amont 1" et "Saulnier amont 2" et "Saulnier amont Ouest" à Sinnamary et Iracoubo.
La SARL AMAZON METAL représentée par M. Thierry VESQUE, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Saulnier amont 1" - "Saulnier amont 2" et "Saulnier amont Ouest" à Sinnamary et Iracoubo. Demande déclarée complète le 27 novembre 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SARL PMJ- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Lézard" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL Production Métal Jaune (PMJ), représentée par M.Jaco Mariano DA CRUZ NETO sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Lézard" à Saint-Laurent- du-Maroni. Demande déclarée complète le 26 novembre 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Mac Mahon" à Saint-Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 24 novembre 2020 une décision exemptant la société Domiex, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’autorisation de recherche minière (ARM) crique Mac Mahon, à Saint-Laurent du Maroni.
 
SARL CTA- demande d’examen au cas par cas du projet AEX Bon Espoir 2 crique Mousse à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL Compagnie de Travaux Aurifères (CTA) représentée par M.Jaco Mariano DA CRUZ NETO sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "Bon Espoir 2 " crique Mousse à Saint-Laurent-du-Maroni. Dossier déclaré complète le 26 novembre 2020 Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SASU MINIERE DE GUYANE (SMG) ARM crique Victoire à Maripasoula - modification de la décision initiale
La SMG représentée par M.Franck Louison a sollicité la modification de la décision R03-2020-06-28-002, qui l’exemptait d’étude d’impact, au motif du décalage des secteurs de recherches. Compte tenu des nouveaux éléments qui ne modifient pas notablement le projet, l’autorité environnementale a rendu le 1er octobre 2020 la décision exemptant la SMG de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM crique Victoire à Maripasoula.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole à Saint-Georges de l’Oyapock
L’autorité environnementale a rendu le 23 novembre 2020 une décision exemptant Monsieur VA Seng Joël de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole sur la commune de Saint-Georges de l’Oyapock.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Amadis Sud-Est" à Saint-Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 23 novembre 2020 une décision exemptant la société SAS SMSE, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’autorisation de recherche minière (ARM) crique Amadis Sud-Est, à Saint-Laurent du Maroni.
 
SAS CAJOU- AEX crique "COCO Saint-Lucien" à Régina - Demande d’examen au cas par cas
La SAS CAJOU représentée par M. Henrique COSTA sollicite la demande d’examen au cas par cas du projet AEX crique "Coco Saint-Lucien" à Régina. Demande déclarée complète le 24 novembre 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Espoir 1 et 2, crique Bamba" à Papaïchton.
La SAS Placer Approuague, représentée par Mme Jozini Brandelero a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Espoir 1 et 2, crique Bamba à Papaïchton. La demande est déclarée complète le 19 novembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
AGRIQUESNEL -Décision suite au recours gracieux dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet agricole de 350 ha à Macouria.
Le groupement AGRIQUESNEL (Mme Va Toua et messieurs Bi Yang, Patrice Lau, Julio Cha, Marc Heu, Thierry Ya et Yves Van) a présenté un recours gracieux le 26 août 2020, complété le 29 septembre 2020. L’autorité environnementale a rendu le 12 octobre 2020 la décision exemptant ce projet de la réalisation d’une étude d’impact, pour son projet agricole au lieu dit "Couleuvre" à Macouria, en contrepartie de son engagement à réaliser une étude environnementale et proposer des mesures d’évitement et de réduction adaptées. La décision initiale R03-2020-07-28-001 le soumettant à étude d’impact est abrogée et remplacée par celle-ci.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Annie ; Brigitte et Brigitte NE" à Roura.
La société MINES 3 C, représentée par M. Chabbie CHAND a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Annie ; Brigitte et Brigitte NE" à Roura. La demande est déclarée complète le 17 novembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM "crique Mac Mahon" à Saint-Laurent du Maroni
La SARL DOMIEX, représentée par Mme Joziani Brandelero, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Mac Mahon" à Saint-Laurent du Maroni. La demande est déclarée complète le 2 novembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "crique Lucie" à Saint-Laurent du Maroni
La SARL DOMIEX, représentée par Mme Joziani Brandelero, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Lucie" à Saint-Laurent du Maroni. La demande est déclarée complète le 19 novembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension d’exploitation bovine à Iracoubo
Monsieur Joselmo Moraes Lima a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’exploitation bovine situé sur la commune d’Iracoubo. La demande est déclarée complète le 11 novembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX crique Tumuc Humac à Saint-Elie
L’autorité environnementale a rendu le 12 novembre 2020 une décision exemptant la société SAS Compagnie Minière Major, représentée par M. Didier TAMAGNO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) crique Tumuc Humac, à Saint-Elie.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’aménagement et de construction sur la parcelle AO 390 de Rémire-Montjoly
L’autorité environnementale a rendu le 06 novembre 2020 une décision exemptant la société SASU Topaz Promo, représentée par M. Stéphane BEHARY-LAUL-SIRDER, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement de la parcelle AO 390 de la commune de Rémire-Montjoly.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX Petit Inini Nord à Maripasoula
L’autorité environnementale a rendu le 6 novembre 2020 une décision soumettant la société SAS KAPASI, représentée par M. Thierry Heuret, à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) Petit Inini Nord, à Maripasoula.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Amadis Sud-Est" à Saint-Laurent du Maroni
La SAS SMSE a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM (autorisation de recherche minière) "crique Amadis Sud-Est" situé sur la commune de Saint-Laurent du Maroni. La demande est déclarée complète le 29 octobre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de création d’une exploitation agricole à Saint-Georges de l’Oyapock
Monsieur VA Seng Joël a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole sur la parcelle OF0499 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock. La demande est déclarée complète le 30 octobre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension et de construction du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg d’ Iracoubo.
L’autorité environnementale a rendu le 14 septembre 2020 une décision exemptant la Mairie d’Iracoubo d’étude d’impact pour son projet d’extension et de construction du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg d’ Iracoubo.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension et de construction du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg d’Iracoubo.
Madame Le Mairie d’Iracoubo a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension et de construction du réseau d’assainissement des eaux usées du bourg d’Iracoubo.La demande est déclarée complète le 9juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension du collège de Grand-Santi
L’autorité environnementale a rendu le 23 octobre 2020 une décision exemptant la Collectivité Territoriale de Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’extension du collège Achmat Kartadinama sur la commune de Grand-Santi.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de construction de 115 logements à Cayenne
L’autorité environnementale a rendu le 21 octobre 2020 une décision exemptant la Société Immobilière de Guyane (SIGUY) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet "Vallée de Bourda" - création de 115 logements sur la commune de Cayenne.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de création de 96 logements sur la commune de Saint-Laurent du Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 19 octobre 2020 une décision exemptant la société SAS Saint Georges Développement de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création de 96 logements sur la parcelle AM 100 de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Tumuc Humac" à Saint-Elie
La société SAS Compagnie Minière Major, représentée par M. Didier TAMAGNO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX (autorisation d’exploitation minière) "Crique Tumuc Humac" situé sur la commune de Saint-Elie. La demande est déclarée complète le 9 octobre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SARL Société Minière de Kourou (SMK) Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Kawa" à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 07 octobre 2020 une décision exemptant la SARL Société Minière de Kourou, représentée par M. Anton VOLA, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Kawa" à Maripasoula.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Awa5" à Grand Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 07 octobre 2020 une décision exemptant la SAS PATAWA, représentée par M. Stéphane Taravella, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Awa5" à Grand Santi.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 07 octobre 2020 une décision exemptant M. Yé SIONG, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’exploitation agricole au lieu-dit "Tombe Got" à Montsinery-Tonnegrande.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX crique Jadfard à Maripasoula
L’autorité environnementale a rendu le 07 octobre 2020 une décision exemptant la société SARL SMO, représentée par M. Daniel Portel, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’autorisation d’exploitation minière (AEX) crique Jadfard, à Maripasoula.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’exploitation caféicole à Montsinery-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 07 octobre 2020 une décision exemptant la M. David GROS-DUBOIS, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’exploitation caféicole au lieu-dit "Banane" à Montsinery-Tonnegrande.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM crique "Victoire" à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 1er octobre 2020 une décision exemptant la SMG (Société Minière de Guyane), représentée par M.Franklin LOUISON, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) crique "Victoire" à Maripasoula.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet "Ruby Valley", aménagement sur la parcelle AO390 à Rémire-Montjoly
La société TOPAZ PROMO, représentée par M. Stéphane BEHARY LAUL SIRDER, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création de 29 logements sur la parcelle AO390 de la commune de Rémire-Montjoly. La demande est déclarée complète le 5 octobre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension du collège Achmat Kartadinama à Grand Santi
La Collectivité Territoriale de Guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension du collège de Grand Santi. La demande est déclarée complète le 5 octobre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX Petit Inini Nord à Maripasoula
La société SAS KAPASI, représentée par M. Thierry Heuret, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Petit Inini Nord" à Maripasoula. La demande est déclarée complète le 02 octobre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Mme Rosileide CAJAZEIRO DA SILVA - Décision suite à la demande de défrichement de 75 ha en vue de la création d’une exploitation agricole bio sur la parcelle AW3 de 90 ha à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 23 septembre 2020 la décision soumettant Mme Rosileide CAJAZEIRO DA SILVA, à la réalisation d’ une étude d’impact pour le projet agricole bio à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Pain de sucre" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 28 septembre 2020 une décision exemptant la CMAG SAS, représentée par M. Patrice LARIO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) "crique Pain de sucre" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet "Vallée de Bourda", création de 115 logements à Cayenne
La Société Immobilière de la Guyane - SIGUY, représentée par M. Jean-Jacques STAUCH, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création de 115 logements sur la commune de Cayenne. La demande est déclarée complète le 30 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole et création de pâturages bovins et bubalins à Sinnamary.
L’autorité environnementale a rendu le 24 septembre 2020 une décision exemptant Mme Ailandia RESSAULT de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’extension d’une exploitation agricole et création de pâturages bovins et bubalins à Sinnamary.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX crique Benoît à Régina.
La CMA (Compagnie Minière de l’Approuague), représentée par M. Marcelo DE ALMEIDA PIMENTA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) crique Benoît à Régina. La demande est déclarée complète le 29 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
PALM PRODUCTION - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet de défrichement pour exploitation agricole sur 150 ha de la parcelle BE746 à Montsinéry-Tonnégrande
L’autorité environnementale a rendu le 23 septembre 2020, la décision exemptant PALM PRODUCTION, représentée par M. Dave DRELIN, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
 
SARL SOGEMI- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Grand Bagot" à Roura
L’autorité environnementale a rendu le 23 septembre 2020 la décision soumettant la SARL SOGEMI, représentée par M. Patrice LARIO, à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX Grand Bagot à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Crique Jadfard" à Maripasoula
La société SARL SMO, représentée par M. Daniel PORTEL, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Crique Jadfard" à Maripasoula. La demande est déclarée complète le 16 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour le projet de création de 96 logements à Saint-Laurent-du-Maroni
La société SAS Saint Georges Développement a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création de 96 logements sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. La demande est déclarée complète le 23 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX Awa 5 à Grand-Santi.
La société SAS PATAWA, représentée par M. Stéphane Taravella, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) Awa 5 à Grand-Santi. La demande est déclarée complète le 18 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
M. VA Lee Boris - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande, parcelle BE 746, sur 45.29 ha
L’autorité environnementale a rendu le 14 septembre 2020, la décision exemptant, M. VA Lee Boris, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de création d’une exploitation agricole, avec un défrichement de 45,29 ha, sur la parcelle BE 746 à Montsinéry-Tonnégrande.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation caféicole à Montsinery-Tonnegrande.
M. David GROS-DUBOIS, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation caféicole au lieu-dit "Banane" à Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 11 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande.
M. Yé SIONG, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole à Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 14 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SARL SOGEMI- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’AEX "Grand Bagot" à Roura
La SARL SOGEMI, représentée par M. Patrice LARIO, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "Grand Bagot" à Roura. Demande déclarée complète le 10 septembre 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Pain de sucre" à Roura.
La société CMAG SAS, représentée par M. Patrice LARIO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Pain de sucre" à Roura. La demande est déclarée complète le 07 septembre 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Mme Rosileide CAJAZEIRO DA SILVA - Demande de défrichement de 75 ha en vue de la création d’une exploitation agricole bio sur la parcelle AW3 de 90 ha à Roura.
Mme Rosileide CAJAZEIRO DA SILVA sollicite l’examen au cas par cas du projet de défrichement de 75 ha pour la création d’une exploitation agricole bio sur la parcelle AW3 de 90 ha. Demande déclarée complète le 31/08/20. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
SAS CONTAM- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas de deux projets AEX "Cigaline 1" et "Cigaline 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 22 juin 2020 la décision exemptant la SAS CONTAM, représentée par M. José CONSTABLE, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de 2 AEX Cigaline 1 et Cigaline 2 sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation d’arboriculture fruitière à Montsinery-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 31 Août 2020 une décision exemptant M. Lavie SIONG de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation d’arboriculture fruitière à Montsinery-Tonnegrande.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Sinnamary.
Mme Ailandia RESSAULT, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole pour la création de pâturages bovins et bubalins à Sinnamary. La demande est déclarée complète le 28 août 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM crique "Bamba nord 1 et nord 2" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 25 août 2020 une décision exemptant la SAS Placer Approuague Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique"Bamba nord 1 et nord 2" à Papaïchton.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique "Bamba nord 1 et nord 2" à Papaïchton.
la SAS Placer Approuague guyane a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) "crique "Bamba nord 1 et nord 2" à Papaïchton. La demande est déclarée complète le 30 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Lézard" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 20 août 2020 une décision exemptant la Sarl Cité’or de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "Lézard" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique "Lézard" à Saint-Laurent du Maroni.
La Sarl Cité’Or, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) "crique Lézard " à Saint-Laurent du Maroni. La demande est déclarée complète le 27 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
PALM PRODUCTION - Demande d’examen au cas par cas du projet de défrichement pour exploitation agricole sur 150 ha de la parcelle BE746 à Montsinéry-Tonnégrande
PALM Production représentée par son gérant M. Dave DRELIN sollicite l’examen au cas par cas du projet de défrichement de 150 ha en vue de la création d’une exploitation agricole sur la parcelle BE 746 à Montsinéry-Tonnégrande. Demande déclarée complète le 24 août 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
SASU GUYANE RESSOURCES- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet AEX "Baugé Amont" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 18 août 2020 la décision exemptant la SASU Guyane Ressources représentée par M. Stéphane PLAT de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Baugé amont" à Régina.
 
FRANCOIS George- Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour son projet de défrichement en vue de l’exploitation agricole de 41,75 ha -parcelle F675 - plateau des Mines à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 18 août 2020 la décision exemptant Mme George FRANCOIS de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de défrichement de 41.75 ha, dans le cadre de son projet agricole, sur la parcelle F675, "plateau des mines" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation d’arboriculture fruitière à Montsinery-Tonnegrande.
M. Lavie SIONG, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation d’arboriculture fruitière à Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 17 août 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de création d’une surface commerciale avec entrepôts, bureaux et zones de loisirs "La Palmeraie" à Cayenne.
L’autorité environnementale a rendu le 14 Août 2020 une décision exemptant la société 3B Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une surface commerciale avec entrepôts, bureaux et zones de loisirs "La Palmeraie" à Cayenne.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Moufflet" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 14 août 2020 une décision exemptant la société SIAL de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Moufflet" à Roura.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP 0035 et AO0078 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu une décision datée du 24 juillet 2020 soumettant Monsieur Famelo SOLEGA à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP 0035 et AO0078 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP 0083 et AO0082 prélevées sur la parcelle AP0078 et les parcelle AP0035 et AO0078 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 24 juillet 2020 une décision soumettant Madame Mariska AKOOI à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0083 et AO0082 prélevées sur la parcelle AP0078 et les parcelles AP0035 et AO0078 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP 0036 (prélevée sur la parcelle AP0033) et AP0035 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 24 juillet 2020, la décision soumettant M.Marvin SOLEGA à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP 0036 (prélevée sur la parcelle AP0033) et AP0035 sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0035 et AO0078 sur la commune de saint-Laurent du Maroni.
Monsieur Famelo SOLEGA a fait une demande d’examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0035 et AO0078 sur la commune de saint-Laurent du Maroni. Le dossier a été déclaré complet le 12 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0083 et AO0082 prélevées sur la parcelle AO0078 et les parcelles AP0035 et AO0078 sur la commune de saint-Laurent du Maroni.
Madame Mariska AKOOI a fait une Demande d’examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0083 et AO0082 prélevées sur la parcelle AO0078 et les parcelles AP0035 et AO0078 sur la commune de saint-Laurent du Maroni. Le dossier a éé déclaré complet le 12 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0036 (prélevée sur la parcelle AP0033) et AP0035 sur la commune de saint-Laurent du Maroni.
Monsieur Marvin SOLEGA a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole sur les parcelles AP0036 (prélevée sur la parcelle AP0033) et AP0035 sur la commune de saint-Laurent du Maroni. La demande est déclarée complète le 12 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Servilise" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 13 août 2020 une décision exemptant la Sarl Cité’or de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) crique "Servilise" à Mana.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique "Servilise" à Mana.
La Sarl Cité’Or, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) "crique Servilise " à Mana. La demande est déclarée complète le 13 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Défrichement pour projet agricole - M. VA Lee Boris - Demande d’examen au cas par cas du projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande, parcelle BE746, sur 45.29 ha
M.VA Lee Boris sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole sur Montsinéry-Tonnégrande, parcelle BE746, sur 45.29 ha. Demande déclarée complète le 17 août 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’exploitation piscicole sous ombrière photovoltaïque à Montsinery-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 11 août 2020 une décision soumettant la société Amarenco Créole Énergie à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’exploitation piscicole sous ombrière photovoltaïque au lieu dit Banane à Montsinery-Tonnegrande.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de DOTM "couriège" à Saint-Elie
L’autorité environnementale a rendu le 4 aout 2020 une décision exemptant la société AUPLATA Mining Group de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM sur le PER 11-2010 "couriège" à Saint-Elie.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de DOTM "Couriège" à Saint-Elie.
La Société AU PLATA Mining Group, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) sur le PER 11-2010 "couriège" à Saint-Elie. La demande est déclarée complète le 9 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SARL HG GUYANE- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula.
L’autorité environnementale à rendu le 31 juillet 2020 la décision exemptant la SARL HG GUYANE, représentée par M. Benoit BOULHAUT, de la réalisation d’une étude d’impact pour l’ARM crique BOIS BLANC à Maripasoula.
 
SARL GUYANE MINES ET CARRIERE (GMC) -Décision suite à la demande d’examen au cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 31 juillet 2020 la décision exemptant la SARL Guyane Mines et Carrières (GMC), représentée par M. Benoit BOULHAUT de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM crique Bois Blanc à Maripasoula.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Têtes Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juillet 2020 une décision exemptant la société Guyane Minerais de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Têtes Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Bois bandé" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juillet 2020 une décision exemptant la société J. E Minération Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bois bandé" secteur Bélizon à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de forages F3 et F4 au bourg de la commune de Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juillet 2020 une décision exemptant la Mairie de Papaïchton de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de forages F3 et F4 au bourg de la commune de Papaïchton.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’exploitation piscicole sous ombrière photovoltaïque à Montsinery-Tonnegrande.
La Société Amarenco Créole Énergie, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation piscicole sous ombrière photovoltaïque à Montsinery-Tonnegrande. La demande est déclarée complète le 16 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de construction de logements, route des plages à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juillet 2020 une décision soumettant M. Belliard à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de construction de logements, route des plages à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Petit Carminaré" à Régina
L’autorité environnementale a rendu le 30 juillet 2020 une décision soumettant la société CMB à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Petit Carminaré" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Petit Carminaré " à Régina
La société CMB a fait une demande d’examen au cas par cas le 2 juillet 2020 pour un projet d’ AEX crique Petit Carminaré à Régina. Le délai d’instruction de 35 jours s’applique. L’absence de décision dans le délai de 35 jours génère une décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Petit Carminaré" à Régina
L’autorité environnementale a rendu le 30 juillet 2020 une décision soumettant la société SM Saint-Eloi à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Petit Carminaré" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Petit Carminaré " à Régina.
La société SM Saint-Eloi a fait une demande d’examen au cas par cas le 2 juillet 2020 pour un projet d’ AEX crique Petit Carminaré à Régina. Le délai d’instruction de 35 jours s’applique. L’absence de décision dans le délai de 35 jours génère une décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM crique Bamba 2 à Papaichton.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juillet 2020 une décision exemptant la Société EURL RMO de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM crique Bamba 2 à Papaichton.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Bamba 2" à Papaichton.
La Société EURL RMO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) "crique Bamba 2 " à Papaichton. La demande est déclarée complète le 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SAS B.TECH GUYANE- AEX "Affluent Amadis nord amont "à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juillet 2020 la décision exemptant la SAS B. TECH GUYANE de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX "Affluent Amadis nord amont" à Saint-Laurent-du-Maroni. Initialement cette exemption avait été accordée à la SAS AMAZON RESSOURCES qui a souhaité transféré son exploitation à la SAS B. TECH GUYANE. Ces 2 sociétés sont toutes deux représentées par M. Ettore BONARETTO.
 
SAS CAJOU- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour l’ARM Saint-Lucien à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juillet 2020 la décision exemptant la SAS CAJOU, représentée par M. Henrique COSTA, de la réalisation de l’étude d’impact pour l’ARM Saint-Lucien à Régina.
 
SASU TOPAZ PROMO - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas de l’aménagement des parcelles AP 778, 779 et AP 298 - le hameau de Stoupan à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juillet 2020 la décision exemptant la SASU TOPAZ PROMO, représentée par M. Stéphane BEHARY, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’aménagement des parcelles AP 778, 779 et AP 298 "le hameau de Stoupan " à Matoury.
 
SARL DOMIEX- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM criques janvier et serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juillet 2020 la décision exemptant la SARL DOMIEX, représentée par Mme Joziani BRANDELERO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM criques Janvier et Serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
AGRIQUESNEL -Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet agricole de 350 ha à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juillet 2020 la décision soumettant à étude d’impact environnementale, le groupe projet AGRIQUESNEL composé de 7 agriculteurs : Mme Christine VA TOUA et messieurs Julio CHA, Marc HEU, Patrice LAU, Thierry YA, Yves VANG et M. Bi YANG, pour son projet consistant à transformer 350 ha de forêt primaire en terres agricoles, au lieu dit "crique Couleuvre" à Macouria.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de création d’une surface commerciale, entrepôts, bureaux et salles de sport "La Palmeraie" à Cayenne.
La Société 3B GUYANE, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une surface commerciale, entrepôts, bureaux et salles de sport "La Palmeraie" à Cayenne. La demande est déclarée complète le 24 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Réponse suite à recours gracieux pour le projet d’AEX (autorisation d’exploitation) "crique Bamba 1 et 2" sur la commune de Papaïchton
Suite au recours gracieux présenté par la SAS Placer Approuague Guyane le 8 juin 2020 le projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2" n’ est pas dispensé de la réalisation d’une étude d’impact. L’arrêté n°R03-2020-03-23-002 du 23 mars 2020 est maintenu.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM « Awa 5 et 6 » à Grand Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 22 juillet 2020 une décision exemptant la Société SASU HERA de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet « Awa 5 et 6 » à Grand Santi.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 22 juillet 2020 une décision exemptant la Société des Mines de St Élie (SMSE) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet « crique Amadis nord 2 » à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 20 juillet 2020 une décision exemptant la société TOUKOR SARL de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet « crique Amadis nord » à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 15 juillet 2020 une décision exemptant la SASU Guyane Ressources de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM « Petit Caminaré » à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Moufflet" à Roura.
La Société SIAL, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherches minières) "crique Moufflet" à Roura. La demande est déclarée complète le 20 juillet 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Mme Joséphine DEROCHE- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas d’un projet agricole, parcelle AT378, à Montsinéry-Tonnégrande
L’autorité environnementale a rendu le 15 juillet 2020 la décision exemptant Mme Joséphine DEROCHE de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet agricole de 20 ha , parcelle AT378, sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
 
SAS COREMA- 3 Décisions suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Dieudonné" "crique Piou Piou" et "crique Moïse" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 15 juillet 2020 trois décisions exemptant la SAS COREMA, représentée par M. Jean-Pierre De LANFRANCHI , de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "crique Dieudonné", AEX crique "Piou Piou" et AEX "crique Moïse" à Mana.
 
FRANCOIS George- demande d’examen cas par cas pour le projet exploitation agricole de 41,75 ha -parcelle F675 - Plateau des Mines à Saint-Laurent-du-Maroni.
Mme George FRANCOIS sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole conduisant au déboisement de 41,75 ha "Plateau des Mines" parcelle F675 à Sain-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 16 juillet 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins à Saint-Georges-de-l’Oyapock.
L’autorité environnementale a rendu le 15 juillet 2020 une décision soumettant Monsieur Gilles ROGNARD à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de régularisation et d’extension d’une exploitation spécialisée en élevage de ruminants et porcins à Saint-Georges-de-l’Oyapock.
 
SASU GUYANE RESSOURCES- Demande d’examen au cas par cas du projet AEX "Baugé Amont" à Régina.
La SASU GUYANE RESSOURCES représentée par M. Stéphane PLAT a sollicité l’examen au cas par cas du projet AEX "Baugé Amont" à Régina. Demande déclarée complète le 6 juillet 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CAJOU- Demande d’examen au cas par cas pour l’ARM Saint-Lucien à Régina.
La SAS CAJOU représentée par M. Henrique COSTA sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Saint Lucien" à Régina. Demande déclarée complète le 6 juillet 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "têtes Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La Guyane Minerais représentée par Kolino Kenny a demandé l’examen au cas par cas du projet d’ARM "têtes Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni. La demande est déclarée complète le 02 juillet 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Bois bandé" à Roura.
La Société J E MINERATION GUYANE, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Bois bandé" à Roura. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et à la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SAS BONOR- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour les ARM criques "Aimée" et "Amado" à Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juin 2020 la décision exemptant la SAS BONOR représentée par M. Luiz LEITE NETO de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de 2 ARM "crique Aimée" et "crique Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SASU CFM - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas - AEX Sainte Hélène 1 à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juin 2020 la décision exemptant la SASU CFM représentée par M. Rémi PERNOD de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX crique "Sainte Hélène 1" à Roura.
 
SMG-Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet ARM crique Victoire à Maripasoula.
L’autorité environnementale a rendu le 28 juin 2020 la décision exemptant la Société Minière de Guyane (SMG) représentée par M. Franklin LOUISON de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "crique Victoire" à Maripasoula.
 
Jerôme POUGET-Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juin 2020 la décision de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet agricole de M. Jérôme POUGET à Ouanary, parcelle AE 42.
 
Georges CEINTRE- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary
L’autorité environnementale a rendu le 30 juin 2020 la décision de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet agricole de M. Georges CEINTRE à Ouanary, parcelle AE 42.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Amadis affluent nord" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 2 juillet 2020 une décision exemptant la société La Pépite d’or de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Amadis affluent nord" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Tamandua" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juin 2020 une décision exemptant la société B Tech Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Tamandua " à Mana.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique Amadis affluent nord sur la commune de Saint-Laurent du Maroni.
La société La Pépite d’Or a demandé le 13 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique Amadis affluent nord sur la commune de Saint-Laurent du Maroni. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique Tamandua sur la commune de Mana.
La société B Tech Guyane a demandé le 15 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ARM crique Tamandua sur la commune de Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’équipement des forages F3 et F4 du bourg à Papaïchton.
La Mairie de Papaïchton, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’équipement des forages F3 et F4 au bourg de la Commune. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et à la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM (Autorisation de recherche minière) "Awa 5 et 6" à Grand Santi.
La société SASU HERA, représentée par M. Franck PANAGET, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Awa 5 et 6" à Grand Santi. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et à la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM (Autorisation de recherche minière) "Amadis nord2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La société des Mines de Saint-Elie, représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Amadis nord2" à Saint-Laurent-du-Maroni. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et à la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM (Autorisation de recherche minière) "Amadis nord" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La société TOUKOR SARL représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Amadis nord" à Saint-Laurent-du-Maroni. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et à la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Affluents sud Korossibo" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 30 juin 2020 une décision exemptant la SASU CFM (Compagnie Française du Mataroni) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Affluents sud Korossibo" à Mana.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Bon espoir" sur les Communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 22 juin 2020 une décision exemptant la société Amazon Ressources de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Bon espoir" sur les Communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur le Commune de Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 26 juin 2020 une décision exemptant M. Lau SIONG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur le Commune de Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur le Commune de Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 22 juin 2020 une décision exemptant M. Kévin LAU TXIA NENG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur la Commune de Roura.
 
SASU TOPAZ PROMO - Demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement des parcelles AP 778, 779 et AP 298 - le hameau de Stoupan à Matoury.
La SASU TOPAZ PROMO, représentée par M. Stéphane BEHARY, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de trois parcelles AP 778, AP 779 et AP 298 le hameau de Stoupan à Matoury. Demande déclarée complète le 25 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL DOMIEX- Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM criques janvier et serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL DOMIEX, représentée par Mme Joziani BRANDELERO sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM crique janvier et crique serpent à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 25 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM (Autorisation de recherche minière) "Petit Caminaré" à Régina.
La SASU GUYANE RESSOURCES représentée par M. Stéphane PLAT, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Petit Caminaré" à Régina. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et à la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AK 0098 Route des plages à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 16 juin 2020 une décision exemptant la Antiope Immobilier de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement de la parcelle AK 0098 route des plages à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary.
L’autorité environnementale a rendu le 16 juin 2020, la décision soumettant M.Christophe SOPHIE à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary.
M.Christophe SOPHIE a demandé le 10 mars 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont" à Roura.
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amontl" à Roura. L’autorité environnementale a rendu le 12 juin 2020 une décision exemptant la société Amazone gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Roche Fendé amont" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé aval" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 16 juin 2020 une décision exemptant la société Amazone gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Roche Fendé aval" à Roura.
 
SARL HG GUYANE- Demande d’examen au cas par cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula.
La SARL HG GUYANE, représentée par M. Benoit Boulhaut, sollicite l’examen au cas par cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula. Demande déclarée complète le 23 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL GUYANE MINES ET CARRIERE (GMC) -Demande d’examen au cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula.
La SARL GMC, représentée par M. Benoit Boulhaut, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula. Demande déclarée complète le 23 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Mme Joséphine DEROCHE- Demande d’examen au cas par cas d’un projet agricole, parcelle AT378, à Montsinéry-Tonnégrande
Mme Joséphine DEROCHE sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole, parcelle AT378 de 20 hectares, sur Montsinéry-Tonnégrande. Demande déclarée complète le 23 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation de recherche minière) "Petit Kaminaré" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 12 juin 2020 une décision exemptant l’Union minière Saint-Pierre (UMSP) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation de recherche minière) "Petit Kaminaré" à Régina.
 
SAS COREMA- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Dieudonné" à Mana.
La SAS COREMA représentée par M. Jean-Pierre DE LANFRANCHI sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Dieudonné" à Mana. Demande déclarée complète le 15 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SAS COREMA- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique PIOUPIOU" à Mana.
La SAS COREMA représentée par M. Jean-Pierre DE LANFRANCHI sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Pioupiou" à Mana. Demande déclarée complète le 15 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SAS COREMA- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Moïse" à Mana.
La SAS COREMA, représentée par M. Jean-Pierre DE LANFRANCHI sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Moïse" à Mana. Demande déclarée complète le 11 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Cie Minière PHOENIX- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique Gaan Day à Papaïchton
L’autorité environnementale a rendu le 11 juin 2020 la décision exemptant la compagnie minière PHOENIX, représentée par Mme Joziani BRANDELERO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM crique Gaan Day à Papaichton.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de construction de logements , route des plages, à Rémire-Montjoly.
M. Fabrice BELLIARD a demandé le 05 juin 2020 l’examen au cas par cas pour un projet de construction de logements , route des plages, à Rémire-Montjoly. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’aménagement des parcelles AI 227 et AI 228 secteur Fatima à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 28 mai 2020 une décision exemptant la SODIM Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement des parcelles AI 227 et AI 228 secteur Fatima à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont " à Roura. à Roura.
M . Lau SIONG sollicite le 05 mai 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Nuage" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 mai 2020 une décision exemptant la Société SOFERRO de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Nuage à Roura.
 
AGRIQUESNEL - Demande d’examen au cas par cas du projet agricole de 350 ha à Macouria.
Le groupe projet AGRIQUESNEL représenté par Mme Christine VA TOUA, Messieurs Bi YANG, Julio CHA, Marc HEU, Patrice LAU, Thierry YA et Yves YANG sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole de création et d’exploitation de 350 ha de forêts en terres agricoles répartis sur 7 projets individuels à Macouria au lieu dit "crique Couleuvre". La demande a été déclarée complète le 8 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
société GOLDSHAMZ- Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour 2 AEX "Galloni 1" et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 28 mai 2020, la décision exemptant la société GOLDSHAMZ, représentée par M. Michel Asaitie, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Galloni 1 et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’AEX "crique Eau Claire 2" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 02 juin 2020, la décision exemptant la société Amazonie Ressources Minières (ARM) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX (Autorisation d’EXploitation minière) "crique Eau Claire 2" à Mana.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur la commune de Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 mai 2020, la décision exemptant M. Jacques LAU TXIA NENG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur la commune de Roura.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet de DOTM "campagne forages zone sud Beiman" à Grand-Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 26 mai 2020, la décision exemptant la CME (Compagnie minière Espérance) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de DOTM "campagne forages zone sud Beiman" à Grand-Santi.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet de création de l’hôtel de police de Cayenne.
L’autorité environnementale a rendu le 27 mai 2020, la décision exemptant le secrétaire général des services de L’État de Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de création de l’hôtel de police de Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Affluents sud Korossibo" à Mana.
La SASU CFM (Compagnie Française Mataroni) a demandé le 25 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Affluents sud Korossibo" à Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Bon Espoir" sur les communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana.
La société AMAZON RESSOURCES a demandé le 15 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Bon Espoir" sur les communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation "élevage" sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock .
M. Gilles ROGNARD a demandé le13 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet de régularisation et d’extension d’une exploitation "élevage" sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao-Commune de Roura.
M. Kévin LAU TXIA NENG a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao-Commune de Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas - AEX Sainte Hélène 1 à Roura.
La SASU CFM représentée par son président M. Rémi PERNOD sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX Sainte Hélène 1 à Roura. Demande déclarée complète le 25 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SAS BONOR- Demande d’examen au cas par cas ARM criques "Aimée" et "Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS BONOR représentée par M. Luiz LEITE NETO sollicite l’examen au cas par cas du projet ARM criques "Aimée" et "Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 20 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
EDF - Demande d’examen au cas par cas du projet d’implantation de groupes électrogènes mobiles sur le site EDF de Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly
la SA Electricité de France (EDF) représentée par M. Michel DURAND sollicite l’examen au cas par cas du projet d’implantation de groupes électrogènes mobiles sur le site EDF de Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 19 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé aval " à Roura
SAS AMAZONE GOLD a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Roche Fendé aval" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont " à Roura.
SAS AMAZONE GOLD a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Roche Fendé amont" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Nuage" à Roura
La société SOFERRO a déposé le 23 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Nuage" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura.
M . Lau SIONG sollicite le 05 mai 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Petit Kaminaré" à Régina.
L’UMSP (Union minière Saint-Pierre) représentée par Mme. Jozivani BRANDELERO sollicite le 29 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploiter) "crique Petit Kaminaré" à Régina. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Eau claire 2" à Mana.
La SASU ARM (Amazonie Ressources Minières) représentée par M. Guy ALFRED sollicite le 18 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Eau claire 2" à Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de DOTM campagne de forages sur le PER Espérance, zone dite sud Beimam à Grand-Santi.
La CME (Compagnie minière espérance) représentée par M. Nicolas OSTORERO sollicite le 02 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux) campagne de forages sur le PER Espérance, zone dite sud Beimam à Grand-Santi. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 avril 2020 une décision exemptant la SARL PMJ de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Aoma" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 4 mai 2020 une décision exemptant la SARL Somito de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Aoma à Roura.
 
SAS CONTAM- demande d’examen au cas par cas de deux projets AEX "Cigaline 1" et "Cigaline 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CONTAM représentée par M. José Constable sollicite le 11 mai 2020 une demande d’examen au cas par cas pour le projet de 2 AEX "Cigaline 1" et "Cigaline 2" à Saint-Laurent-du-Maroni. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Cie Minière PHOENIX- demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique Gaan Day à Papaïchton
La Cie Minière Phoenix représentée par Mme Joziani Brandelero, sollicite le 11 mai 2020 l’examen au cas par cas du projet de travaux de recherches minières (ARM) crique Gaan Day à Papaïchton. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Jerôme POUGET- Demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary.
M. Jerôme POUGET a déposé le 5 avril 2020 un dossier cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary, parcelle AE 42. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’un exploitation agricole lieu dit Cacao à Roura.
M. Jacques LAU TXIA NENG sollicite le 26 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension d’un exploitation agricole lieu dit Cacao à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SMG- Demande d’examen au cas par cas pour le projet ARM crique Victoire à Maripasoula.
La société Minière de Guyane (SMG) représentée par M. Franklin LOUISON, a déposé le 4 mai 2020 un dossier d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Victoire à Maripasoula. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère donc pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Services de l’Etat de Guyane- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de construction de l’hôtel de police à Cayenne.
Le secrétaire général des services de l’État de Guyane a déposé le 30 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas concernant la construction de l’hôtel de police à Cayenne. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère donc pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
société GOLDSHAMZ- Demande d’examen cas par cas pour 2 AEX "Galloni 1" et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni
La société GOLDSHAMZ, représentée par M. Michel Asaitie, à déposé le 21 avril 2020 une demande d’examen cas par cas concernant 2 AEX "Galloni 1 et Galloni 2" à Saint-Laurent-du- Maroni. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère donc pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
George CEINTRE- Demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary
M. George Ceintre a déposé un dossier d’examen au cas par cas pour du foncier agricole parcelle AE 42 à Ouanary. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SARL PMJ- Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour AEX"Extrema Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 avril 2020, la décision exemptant la SARL PMJ, représentée par M. Da Cruz Neto de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX "Extrema Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SASU BON ESPOIR- Décision suite à demande d’examen AEX crique Fourca à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 avril 2020 la décision soumettant la SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry Haas, à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet AEX "crique Fourca" à Roura.
 
Mme Laloete Bertille - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement dans le cadre d’un atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 27 avril 2020 la décision soumettant M. Bertille Laloetoe à la réalisation d’une étude d’impact dans le cadre de son projet de déboisement en vue de la création d’un atelier bovin naisseur-engraisseur à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SARL CTA - Décision suite à l’examen au cas par cas du projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 27 avril 2020 la décision exemptant la SARL CTA, représentée par M. DA CRUZ NETO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Fourca" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 avril 2020 une décision soumettant la SASU Bon Espoir à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "crique Fourca" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Bon espoir" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 avril 2020 une décision exemptant la CEA (Compagnie d’exploitation Auriferia) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (autorisation d’exploiter) "Bon espoir" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni
La SARL PMJ a déposé le 12 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Crique Aoma" à Roura.
La société SOMITO représentée par Edilson Montabord a demandé l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Crique Aoma" à Roura. La demande est déclarée complète le 16 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision soumettant la SAS Placer Approuague Guyane à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2" à Papaïchton.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "crique Bamba 1 et 2 à Papaïchton.
La Compagnie SAS Placer Approuague Guyane a déposé le 19 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2 à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction de logements "secteur Fatima" à Saint-Laurent du Maroni
.La société SODIM a déposé le 9 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction de logements "secteur Fatima" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension de pâturage pour bovins et bubalins à Sinnamary.
L’autorité environnementale a rendu le 15 avril 2020 une décision de soumission à étude d’impact Madame Ressault Ailandia pour son projet d’extension de pâturage pour bovins et bubalins à Sinnamary.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Chantal nord" à Grand santi.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision exemptant la société CM Phénix, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Chantal nord" à Grand santi.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension des pâturages pour bovins et bubalins à Sinnamary.
Madame Ressault Ailandia a déposé le 12 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension des pâturages pour bovins et bubalins à Sinnamary.. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Mousse 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 08 avril 2020 une décision exemptant la SAS Amazon Ressources de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (autorisation d’exploitation) "crique Mousse 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de DOTM pour une campagne de reconnaissance sur la concession "Espérance" à Apatou..
L’autorité environnementale a rendu le 28 mars 2020 une décision exemptant la CME (Compagnie Minière Espérance) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) pour une campagne de reconnaissance sur la concession "Espérance" à Apatou.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de plantation arboricole à Iracoubo.
L’autorité environnementale a rendu le 28 mars 2020 une décision exemptant Monsieur Thierry MOUA de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de plantation arboricole à Iracoubo.
 
SASU BON ESPOIR- Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 la décision exemptant la SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry HAAS, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Affluent Ouest la Mana" à Mana.
 
SASU LONGTOM - Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Espoir" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 la décision exemptant la SASU LONGTOM représentée par M.Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Nord Bon Espoir " à Mana.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision exemptant la SCCV "Les Hauts de Paramana" de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Fourca" à Roura
La SASU Bons espoir représentée par M. Thierrry HASS , sollicite le 19 mars 2020 l’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "crique Fourca" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La Compagnie d’Exploitation Aurifeiria (CEA) a déposé le 13 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 une décision exemptant M. Eric Junior SOCHANDAMANDON de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’Appel de Cayenne..
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la Cour d’Appel de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’appel de Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi.
La société minière Phoenix a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SARL JARDIN DES OLIVIERS - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : La Rougerie 2 et La Rougerie 3 à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 la décision exemptant la SARL JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’aménagement de 2 lotissements La Rougerie 2 et La Rougerie 3 à Macouria.
 
SARL CTA - Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL CTA (Compagnie de Travaux Aurifères) représentée par M. Jaco DA CRUZ NETO sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 13 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide " sur la commune de Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la société AUPLATA Mining Group de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide " au sein de la zone industrielle de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide" sur la commune de Rémire-Montjoly.
La société AUPLATA Mining Group a déposé le 11 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation classée pour a protection de l’environnement (ICPE) de stockage de cyanure sodium solide au sein de la zone industrielle de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Mme Laloetoe Bertille - demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement dans le cadre d’un atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Mme Bertille LALOETOE sollicite l’examen au cas par cas du projet de déboisement dans le cadre de l’atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, parcelles AR140 et AP033. Demande déclarée complète le 12 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU CFM - Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 la décision exemptant la SASU CFM, représentée par M. Christian PERNOD, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana et de Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SAS PALMIER - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement lotissement les Palmiers à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 4 mars 2020 la décision exemptant de la réalisation d’une étude d’impact la société SAS PALMIER, représentée par M. Hugues DANIEL, pour le projet de lotissement les Palmiers à Matoury.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS Amazon Ressources, représentée par M. Ettore BONARETTO, a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse2" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 27 février 2020 une décision exemptant la société ARM SAS de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "Amadis sud " à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 2 mars 2020 une décision exemptant la société Toukor, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Amadis sud " à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Amadis sud" à Saint-Laurent du Maroni
La société Toukor déposé le 27 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Amadis sud" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM "campagne de forage de reconnaissance sur le Concession Espérance" à Apatou.
La Compagnie Minière Espérance, représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé le 03 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) "campagne de forage de reconnaissance sur le Concession Espérance" à Apatou. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
GUYANE EXPLOITATION - Demande d’examen au cas par cas du projet AEX "Quimbé Kio" à Roura.
GUYANE EXPLOITATION, représentée par M. François MATHONAT, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Quimé Kio" à Roura. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU BON ESPOIR- Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana.
La SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry HAAS, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU LONGTOM - Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Espoir" à Mana.
La SASU LONGTOM, représentée par M. Stéphane PLAT, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Epoir" à Mana. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 février 2020 la décision exemptant la SAS CME, représentée par M. Nicolas OSTORERO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX "Crique Amadis 4 " à Saint-Laurent-du-Maroni
 
SARL PHENIX- Décision suite à examen au cas par cas pour le projet DOTM sur l’AEX " 16/16 Conrad" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 21 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact la SARL PHENIX, représentée par M.Henrique COSTA, pour le projet DOTM sur l’AEX "16/16 Conrad" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Bamba" à Papaïchton.
La société SAS Placer Approuague Guyane a déposé le 19 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Georgeon amont" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 18 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Georgeon amont" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de plantation arboricole à Iracoubo.
M. Thierry MOUA, a déposé le 17 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de plantation arboricole à Iracoubo. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour son projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’Autorité environnementale a rendu le 19 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact l’entreprise individuelle RANCH HALHOUL, représentée par Mme Marcella HALHOUL, pour son projet agricole, parcelle AK 173, à Montsinéry-Tonnégrande.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande.
M. Eric Junior SOCHANDAMANDON, a déposé le 18 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact ;
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Flo" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Flo" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet DOTM Belizon à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant la SAS Amazone Gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (déclaration Ouverture de Travaux miniers) sur le PER Bélizon à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina..
L’autorité environnementale a rendu le 11 février 2020 une décision exemptant la SASU Guyane Ressources, représentée par M. Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant l’EURL RMO, représentée par M. Raymond MANZO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SARL PMJ de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SARL LE JARDIN DES OLIVIERS - demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : Rougerie 2 et Rougerie 3 à Macouria.
La SARL LE JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD sollicite l’examen au cas du projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers Rougerie 2 et 3 sur la parcelle AO-545 à Macouria. Demande déclarée complète le 13/02/2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Kokioko" à Mana.
La société ARM SAS a déposé le 4 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux de recherches minières) sur le PER Bélizon à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. La société Amazone gold a déposé le 23 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Flo" à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique FLO" à Roura. La société SASU Bon Espoir a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "criqueFLO" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. La société PMJ a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne.
La Cour d’Appel de Cayenne, représentée par M.Fekkar, a déposé le 06 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
La Compagnie Française du Mataroni (CFM) représentée par M. Rémi Pernod, président, sollicite l’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana. Cette demande a été déclarée complète le 10 février 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le demandeur de procéder à une étude d’impact.
 
SAS PALMIER- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’’aménagement du lotissement "Les Palmiers" parcelle AB 225 à Matoury
La SAS PALMIER représentée par M. Hugues DANIEL sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AB 225 lotissement "Les Palmiers" à Matoury. La demande a été déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
La SCCV Les Hauts de Paramana, représentée par M. Cédric NARAYANIN, a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les hauts de Paramana à Matoury. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’entreprise individuelle RANCH HALHOUL représentée par Mme Marcella HALHOUL sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole sur Montsinéry-Tonnégrande. La demande est déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite voudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL PHENIX- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina.
La SARL PHENIX représentée par M. Henrique COSTA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina. Cette demande a été déclarée complète le 29 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CME représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni. Cette demande a été déclarée complète le 27 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura.
La SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton.
L’EURL RMO (Raymond Manzo Opération), représentée par M. Raymond MANZO, a déposé le 20 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina.
La société SASU Guyane Resources, représentée par M. Stéphane PLAT, a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision soumettant la société SAS INDIA PALACE à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision exemptant la société CHAMBOR SARL de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)"crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.