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Connaissances et stratégies des territoires
 

Cas par cas 2020

 
 
SASU TOPAZ PROMO - Demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement des parcelles AP 778, 779 et AP 298 - le hameau de Stoupan à Matoury.
La SASU TOPAZ PROMO, représentée par M. Stéphane BEHARY, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de trois parcelles AP 778, AP 779 et AP 298 le hameau de Stoupan à Matoury. Demande déclarée complète le 25 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL DOMIEX- Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM criques janvier et serpent à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL DOMIEX, représentée par Mme Joziani BRANDELERO sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM crique janvier et crique serpent à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 25 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM (Autorisation de recherche minière) "Petit Caminaré" à Régina.
La SASU GUYANE RESSOURCES représentée par M. Stéphane PLAT, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Petit Caminaré" à Régina. 2020. Compte tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, à l’adaptation des procédures pendant cette même période et de la fin de son application le 23 juin dernier, le délai d’instruction de la demande est de 35 jours à compter du 24 juin 2020. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AK 0098 Route des plages à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 16 juin 2020 une décision exemptant la Antiope Immobilier de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement de la parcelle AK 0098 route des plages à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary.
L’autorité environnementale a rendu le 16 juin 2020, la décision soumettant M.Christophe SOPHIE à la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary.
M.Christophe SOPHIE a demandé le 10 mars 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ exploitation agricole porcine et de maraîchage à Sinnamary. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont" à Roura.
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amontl" à Roura. L’autorité environnementale a rendu le 12 juin 2020 une décision exemptant la société Amazone gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Roche Fendé amont" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé aval" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 16 juin 2020 une décision exemptant la société Amazone gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "Roche Fendé aval" à Roura.
 
SARL HG GUYANE- Demande d’examen au cas par cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula.
La SARL HG GUYANE, représentée par M. Benoit Boulhaut, sollicite l’examen au cas par cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula. Demande déclarée complète le 23 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL GUYANE MINES ET CARRIERE (GMC) -Demande d’examen au cas pour l’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula.
La SARL GMC, représentée par M. Benoit Boulhaut, sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Bois Blanc" à Maripasoula. Demande déclarée complète le 23 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Mme Joséphine DEROCHE- Demande d’examen au cas par cas d’un projet agricole, parcelle AT378, à Montsinéry-Tonnégrande
Mme Joséphine DEROCHE sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole, parcelle AT378 de 20 hectares, sur Montsinéry-Tonnégrande. Demande déclarée complète le 23 juin 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation de recherche minière) "Petit Kaminaré" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 12 juin 2020 une décision exemptant l’Union minière Saint-Pierre (UMSP) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation de recherche minière) "Petit Kaminaré" à Régina.
 
SAS COREMA- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Dieudonné" à Mana.
La SAS COREMA représentée par M. Jean-Pierre DE LANFRANCHI sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Dieudonné" à Mana. Demande déclarée complète le 15 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SAS COREMA- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique PIOUPIOU" à Mana.
La SAS COREMA représentée par M. Jean-Pierre DE LANFRANCHI sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Pioupiou" à Mana. Demande déclarée complète le 15 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SAS COREMA- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Moïse" à Mana.
La SAS COREMA, représentée par M. Jean-Pierre DE LANFRANCHI sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Moïse" à Mana. Demande déclarée complète le 11 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Cie Minière PHOENIX- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique Gaan Day à Papaïchton
L’autorité environnementale a rendu le 11 juin 2020 la décision exemptant la compagnie minière PHOENIX, représentée par Mme Joziani BRANDELERO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM crique Gaan Day à Papaichton.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de construction de logements , route des plages, à Rémire-Montjoly.
M. Fabrice BELLIARD a demandé le 05 juin 2020 l’examen au cas par cas pour un projet de construction de logements , route des plages, à Rémire-Montjoly. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’aménagement des parcelles AI 227 et AI 228 secteur Fatima à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 28 mai 2020 une décision exemptant la SODIM Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’aménagement des parcelles AI 227 et AI 228 secteur Fatima à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont " à Roura. à Roura.
M . Lau SIONG sollicite le 05 mai 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Nuage" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 mai 2020 une décision exemptant la Société SOFERRO de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Nuage à Roura.
 
AGRIQUESNEL - Demande d’examen au cas par cas du projet agricole de 350 ha à Macouria.
Le groupe projet AGRIQUESNEL représenté par Mme Christine VA TOUA, Messieurs Bi YANG, Julio CHA, Marc HEU, Patrice LAU, Thierry YA et Yves YANG sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole de création et d’exploitation de 350 ha de forêts en terres agricoles répartis sur 7 projets individuels à Macouria au lieu dit "crique Couleuvre". La demande a été déclarée complète le 8 juin 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
société GOLDSHAMZ- Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour 2 AEX "Galloni 1" et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni
L’autorité environnementale a rendu le 28 mai 2020, la décision exemptant la société GOLDSHAMZ, représentée par M. Michel Asaitie, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX "Galloni 1 et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’AEX "crique Eau Claire 2" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 02 juin 2020, la décision exemptant la société Amazonie Ressources Minières (ARM) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’AEX (Autorisation d’EXploitation minière) "crique Eau Claire 2" à Mana.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur la commune de Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 mai 2020, la décision exemptant M. Jacques LAU TXIA NENG de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao sur la commune de Roura.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet de DOTM "campagne forages zone sud Beiman" à Grand-Santi.
L’autorité environnementale a rendu le 26 mai 2020, la décision exemptant la CME (Compagnie minière Espérance) de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de DOTM "campagne forages zone sud Beiman" à Grand-Santi.
 
Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour le projet de création de l’hôtel de police de Cayenne.
L’autorité environnementale a rendu le 27 mai 2020, la décision exemptant le secrétaire général des services de L’État de Guyane de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet de création de l’hôtel de police de Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Affluents sud Korossibo" à Mana.
La SASU CFM (Compagnie Française Mataroni) a demandé le 25 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Affluents sud Korossibo" à Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Bon Espoir" sur les communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana.
La société AMAZON RESSOURCES a demandé le 15 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Bon Espoir" sur les communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de régularisation et d’extension d’une exploitation "élevage" sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock .
M. Gilles ROGNARD a demandé le13 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet de régularisation et d’extension d’une exploitation "élevage" sur la commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao-Commune de Roura.
M. Kévin LAU TXIA NENG a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Cacao-Commune de Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas - AEX Sainte Hélène 1 à Roura.
La SASU CFM représentée par son président M. Rémi PERNOD sollicite l’examen au cas par cas du projet d’AEX Sainte Hélène 1 à Roura. Demande déclarée complète le 25 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SAS BONOR- Demande d’examen au cas par cas ARM criques "Aimée" et "Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS BONOR représentée par M. Luiz LEITE NETO sollicite l’examen au cas par cas du projet ARM criques "Aimée" et "Amado" à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 20 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
EDF - Demande d’examen au cas par cas du projet d’implantation de groupes électrogènes mobiles sur le site EDF de Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly
la SA Electricité de France (EDF) représentée par M. Michel DURAND sollicite l’examen au cas par cas du projet d’implantation de groupes électrogènes mobiles sur le site EDF de Dégrad des Cannes à Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 19 mai 2020. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé aval " à Roura
SAS AMAZONE GOLD a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Roche Fendé aval" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Roche Fendé amont " à Roura.
SAS AMAZONE GOLD a demandé le 04 mai 2020 l’examen au cas par cas pour un projet dAEX "Roche Fendé amont" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Nuage" à Roura
La société SOFERRO a déposé le 23 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Nuage" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura.
M . Lau SIONG sollicite le 05 mai 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension d’une exploitation agricole à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Petit Kaminaré" à Régina.
L’UMSP (Union minière Saint-Pierre) représentée par Mme. Jozivani BRANDELERO sollicite le 29 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (autorisation d’exploiter) "crique Petit Kaminaré" à Régina. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Eau claire 2" à Mana.
La SASU ARM (Amazonie Ressources Minières) représentée par M. Guy ALFRED sollicite le 18 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Eau claire 2" à Mana. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet de DOTM campagne de forages sur le PER Espérance, zone dite sud Beimam à Grand-Santi.
La CME (Compagnie minière espérance) représentée par M. Nicolas OSTORERO sollicite le 02 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux) campagne de forages sur le PER Espérance, zone dite sud Beimam à Grand-Santi. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 avril 2020 une décision exemptant la SARL PMJ de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Aoma" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 4 mai 2020 une décision exemptant la SARL Somito de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "crique Aoma à Roura.
 
SAS CONTAM- demande d’examen au cas par cas de deux projets AEX "Cigaline 1" et "Cigaline 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CONTAM représentée par M. José Constable sollicite le 11 mai 2020 une demande d’examen au cas par cas pour le projet de 2 AEX "Cigaline 1" et "Cigaline 2" à Saint-Laurent-du-Maroni. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Cie Minière PHOENIX- demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM crique Gaan Day à Papaïchton
La Cie Minière Phoenix représentée par Mme Joziani Brandelero, sollicite le 11 mai 2020 l’examen au cas par cas du projet de travaux de recherches minières (ARM) crique Gaan Day à Papaïchton. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Jerôme POUGET- Demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary.
M. Jerôme POUGET a déposé le 5 avril 2020 un dossier cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary, parcelle AE 42. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet d’extension d’un exploitation agricole lieu dit Cacao à Roura.
M. Jacques LAU TXIA NENG sollicite le 26 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension d’un exploitation agricole lieu dit Cacao à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SMG- Demande d’examen au cas par cas pour le projet ARM crique Victoire à Maripasoula.
La société Minière de Guyane (SMG) représentée par M. Franklin LOUISON, a déposé le 4 mai 2020 un dossier d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Victoire à Maripasoula. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère donc pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Services de l’Etat de Guyane- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de construction de l’hôtel de police à Cayenne.
Le secrétaire général des services de l’État de Guyane a déposé le 30 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas concernant la construction de l’hôtel de police à Cayenne. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère donc pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
société GOLDSHAMZ- Demande d’examen cas par cas pour 2 AEX "Galloni 1" et "Galloni 2" à Saint-Laurent-du-Maroni
La société GOLDSHAMZ, représentée par M. Michel Asaitie, à déposé le 21 avril 2020 une demande d’examen cas par cas concernant 2 AEX "Galloni 1 et Galloni 2" à Saint-Laurent-du- Maroni. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère donc pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
George CEINTRE- Demande d’examen au cas par cas pour du foncier agricole à Ouanary
M. George Ceintre a déposé un dossier d’examen au cas par cas pour du foncier agricole parcelle AE 42 à Ouanary. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
SARL PMJ- Décision suite à la demande d’examen cas par cas pour AEX"Extrema Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 avril 2020, la décision exemptant la SARL PMJ, représentée par M. Da Cruz Neto de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX "Extrema Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SASU BON ESPOIR- Décision suite à demande d’examen AEX crique Fourca à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 avril 2020 la décision soumettant la SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry Haas, à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet AEX "crique Fourca" à Roura.
 
Mme Laloete Bertille - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement dans le cadre d’un atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 27 avril 2020 la décision soumettant M. Bertille Laloetoe à la réalisation d’une étude d’impact dans le cadre de son projet de déboisement en vue de la création d’un atelier bovin naisseur-engraisseur à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SARL CTA - Décision suite à l’examen au cas par cas du projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 27 avril 2020 la décision exemptant la SARL CTA, représentée par M. DA CRUZ NETO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Fourca" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 29 avril 2020 une décision soumettant la SASU Bon Espoir à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "crique Fourca" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "Bon espoir" à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 avril 2020 une décision exemptant la CEA (Compagnie d’exploitation Auriferia) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (autorisation d’exploiter) "Bon espoir" à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni
La SARL PMJ a déposé le 12 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "crique Extrema Spe" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Crique Aoma" à Roura.
La société SOMITO représentée par Edilson Montabord a demandé l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Crique Aoma" à Roura. La demande est déclarée complète le 16 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision soumettant la SAS Placer Approuague Guyane à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2" à Papaïchton.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "crique Bamba 1 et 2 à Papaïchton.
La Compagnie SAS Placer Approuague Guyane a déposé le 19 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Bamba 1 et 2 à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction de logements "secteur Fatima" à Saint-Laurent du Maroni
.La société SODIM a déposé le 9 avril 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de construction de logements "secteur Fatima" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’extension de pâturage pour bovins et bubalins à Sinnamary.
L’autorité environnementale a rendu le 15 avril 2020 une décision de soumission à étude d’impact Madame Ressault Ailandia pour son projet d’extension de pâturage pour bovins et bubalins à Sinnamary.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Chantal nord" à Grand santi.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision exemptant la société CM Phénix, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Chantal nord" à Grand santi.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension des pâturages pour bovins et bubalins à Sinnamary.
Madame Ressault Ailandia a déposé le 12 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’extension des pâturages pour bovins et bubalins à Sinnamary.. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Mousse 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 08 avril 2020 une décision exemptant la SAS Amazon Ressources de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (autorisation d’exploitation) "crique Mousse 2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de DOTM pour une campagne de reconnaissance sur la concession "Espérance" à Apatou..
L’autorité environnementale a rendu le 28 mars 2020 une décision exemptant la CME (Compagnie Minière Espérance) de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (Déclaration d’ouverture de travaux miniers) pour une campagne de reconnaissance sur la concession "Espérance" à Apatou.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de plantation arboricole à Iracoubo.
L’autorité environnementale a rendu le 28 mars 2020 une décision exemptant Monsieur Thierry MOUA de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de plantation arboricole à Iracoubo.
 
SASU BON ESPOIR- Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 la décision exemptant la SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry HAAS, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Affluent Ouest la Mana" à Mana.
 
SASU LONGTOM - Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Espoir" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 la décision exemptant la SASU LONGTOM représentée par M.Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet ARM "Nord Bon Espoir " à Mana.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 23 mars 2020 une décision exemptant la SCCV "Les Hauts de Paramana" de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Fourca" à Roura
La SASU Bons espoir représentée par M. Thierrry HASS , sollicite le 19 mars 2020 l’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "crique Fourca" à Roura. Compte tenu du contexte sanitaire et conformément à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, le délai d’instruction de 35 jours prévu par la réglementation est suspendu. L’absence de décision dans le délai de 35 jours ne génère pas de décision tacite de soumission à étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La Compagnie d’Exploitation Aurifeiria (CEA) a déposé le 13 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation) "Bon Espoir" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 une décision exemptant M. Eric Junior SOCHANDAMANDON de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinegrande-Tonnegrande.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’Appel de Cayenne..
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la Cour d’Appel de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’installation d’un incinérateur auprès de la Cour d’appel de Cayenne.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi.
La société minière Phoenix a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX Chantal nord "crique Saint-Paul" à Grand Santi. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SARL JARDIN DES OLIVIERS - Décision suite à la demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : La Rougerie 2 et La Rougerie 3 à Macouria.
L’autorité environnementale a rendu le 12 mars 2020 la décision exemptant la SARL JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’aménagement de 2 lotissements La Rougerie 2 et La Rougerie 3 à Macouria.
 
SARL CTA - Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SARL CTA (Compagnie de Travaux Aurifères) représentée par M. Jaco DA CRUZ NETO sollicite l’examen au cas par cas du projet d’ARM "Bonum Spe" à Saint-Laurent-du-Maroni. Demande déclarée complète le 13 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide " sur la commune de Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 une décision exemptant la société AUPLATA Mining Group de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide " au sein de la zone industrielle de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet ICPE "stockage de cyanure sodium solide" sur la commune de Rémire-Montjoly.
La société AUPLATA Mining Group a déposé le 11 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation classée pour a protection de l’environnement (ICPE) de stockage de cyanure sodium solide au sein de la zone industrielle de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Mme Laloetoe Bertille - demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement dans le cadre d’un atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Mme Bertille LALOETOE sollicite l’examen au cas par cas du projet de déboisement dans le cadre de l’atelier bovin naisseur-engraisseur sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, parcelles AR140 et AP033. Demande déclarée complète le 12 mars 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU CFM - Décision suite à demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 10 mars 2020 la décision exemptant la SASU CFM, représentée par M. Christian PERNOD, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet d’ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana et de Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SAS PALMIER - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement lotissement les Palmiers à Matoury.
L’autorité environnementale a rendu le 4 mars 2020 la décision exemptant de la réalisation d’une étude d’impact la société SAS PALMIER, représentée par M. Hugues DANIEL, pour le projet de lotissement les Palmiers à Matoury.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse2" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS Amazon Ressources, représentée par M. Ettore BONARETTO, a déposé le 06 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse2" à Saint-Laurent-du-Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana.
L’autorité environnementale a rendu le 27 février 2020 une décision exemptant la société ARM SAS de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana.
 
Décision suite à examen au cas par cas du projet d’ARM "Amadis sud " à Saint-Laurent du Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 2 mars 2020 une décision exemptant la société Toukor, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Amadis sud " à Saint-Laurent du Maroni.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Amadis sud" à Saint-Laurent du Maroni
La société Toukor déposé le 27 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM "Amadis sud" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM "campagne de forage de reconnaissance sur le Concession Espérance" à Apatou.
La Compagnie Minière Espérance, représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé le 03 mars 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux miniers) "campagne de forage de reconnaissance sur le Concession Espérance" à Apatou. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
GUYANE EXPLOITATION - Demande d’examen au cas par cas du projet AEX "Quimbé Kio" à Roura.
GUYANE EXPLOITATION, représentée par M. François MATHONAT, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Quimé Kio" à Roura. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU BON ESPOIR- Demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana.
La SASU BON ESPOIR, représentée par M. Thierry HAAS, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Affluent Ouest La Mana" à Mana. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SASU LONGTOM - Demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Espoir" à Mana.
La SASU LONGTOM, représentée par M. Stéphane PLAT, sollicite une demande d’examen au cas par cas du projet d’ARM "Nord Bon Epoir" à Mana. Demande déclarée complète le 28 février 2020 . Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Décision suite à la demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 21 février 2020 la décision exemptant la SAS CME, représentée par M. Nicolas OSTORERO, de la réalisation d’une étude d’impact pour le projet AEX "Crique Amadis 4 " à Saint-Laurent-du-Maroni
 
SARL PHENIX- Décision suite à examen au cas par cas pour le projet DOTM sur l’AEX " 16/16 Conrad" à Régina.
L’autorité environnementale a rendu le 21 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact la SARL PHENIX, représentée par M.Henrique COSTA, pour le projet DOTM sur l’AEX "16/16 Conrad" à Régina.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Bamba" à Papaïchton.
La société SAS Placer Approuague Guyane a déposé le 19 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Georgeon amont" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 18 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX "crique Georgeon amont" à Roura.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de plantation arboricole à Iracoubo.
M. Thierry MOUA, a déposé le 17 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de plantation arboricole à Iracoubo. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Décision suite à demande d’examen au cas par cas pour son projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’Autorité environnementale a rendu le 19 février 2020 la décision exemptant d’étude d’impact l’entreprise individuelle RANCH HALHOUL, représentée par Mme Marcella HALHOUL, pour son projet agricole, parcelle AK 173, à Montsinéry-Tonnégrande.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande.
M. Eric Junior SOCHANDAMANDON, a déposé le 18 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d’une exploitation agricole en polyculture à Montsinery-Tonnegrande. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact ;
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Flo" à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SASU Bon Espoir de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Flo" à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet DOTM Belizon à Roura.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant la SAS Amazone Gold de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de DOTM (déclaration Ouverture de Travaux miniers) sur le PER Bélizon à Roura.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina..
L’autorité environnementale a rendu le 11 février 2020 une décision exemptant la SASU Guyane Ressources, représentée par M. Stéphane PLAT, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Tête de crique Tortue" à Régina.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
L’autorité environnementale a rendu le 13 février 2020 une décision exemptant l’EURL RMO, représentée par M. Raymond MANZO, de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM "Bamba" à Papaïchton.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 17 février 2020 une décision exemptant la SARL PMJ de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière)"crique Mousse" à Saint-Laurent-du-Maroni.
 
SARL LE JARDIN DES OLIVIERS - demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers : Rougerie 2 et Rougerie 3 à Macouria.
La SARL LE JARDIN DES OLIVIERS, représentée par M. Olivier BERNARD sollicite l’examen au cas du projet d’aménagement de 2 ensembles immobiliers Rougerie 2 et 3 sur la parcelle AO-545 à Macouria. Demande déclarée complète le 13/02/2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Kokioko" à Mana.
La société ARM SAS a déposé le 4 février 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Kokioko" à Mana. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM (déclaration d’ouverture de travaux de recherches minières) sur le PER Bélizon à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. La société Amazone gold a déposé le 23 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de DOTM sur le PER Bélizon à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Flo" à Roura.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique FLO" à Roura. La société SASU Bon Espoir a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "criqueFLO" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni.
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. La société PMJ a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX "crique Mousse" à Saint-Laurent du Maroni. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne.
La Cour d’Appel de Cayenne, représentée par M.Fekkar, a déposé le 06 févier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’installation d’un incinérateur à Cayenne. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact
 
SASU CFM - demande d’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" commune de Mana.
La Compagnie Française du Mataroni (CFM) représentée par M. Rémi Pernod, président, sollicite l’examen au cas par cas du projet ARM "Bon Espoir" sur la commune de Mana. Cette demande a été déclarée complète le 10 février 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour le demandeur de procéder à une étude d’impact.
 
SAS PALMIER- Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’’aménagement du lotissement "Les Palmiers" parcelle AB 225 à Matoury
La SAS PALMIER représentée par M. Hugues DANIEL sollicite l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la parcelle AB 225 lotissement "Les Palmiers" à Matoury. La demande a été déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les Hauts de Paramana à Matoury.
La SCCV Les Hauts de Paramana, représentée par M. Cédric NARAYANIN, a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet de résidence Les hauts de Paramana à Matoury. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
RANCH HALHOUL - Demande d’examen au cas par cas pour le projet agricole à Montsinéry-Tonnégrande.
L’entreprise individuelle RANCH HALHOUL représentée par Mme Marcella HALHOUL sollicite l’examen au cas par cas du projet agricole sur Montsinéry-Tonnégrande. La demande est déclarée complète le 30 janvier 2020. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite voudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à l’étude d’impact.
 
SARL PHENIX- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina.
La SARL PHENIX représentée par M. Henrique COSTA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour le projet de DOTM sur l’AEX "Conrad" à Régina. Cette demande a été déclarée complète le 29 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
SAS CME- Demande d’examen au cas par cas du projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "Crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni.
La SAS CME représentée par M. Nicolas OSTORERO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Amadis 4" à Saint-Laurent-du-Maroni. Cette demande a été déclarée complète le 27 janvier 2020 par l’autorité environnementale. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, la décision tacite vaudra obligation pour le pétitionnaire de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura.
La SASU Bon Espoir, représentée par M. Thierry HAAS, a déposé le 22 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’AEX (Autorisation d’exploitation minière) "crique Georgeon amont" à Roura. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton.
L’EURL RMO (Raymond Manzo Opération), représentée par M. Raymond MANZO, a déposé le 20 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Bamba" à Papaïchton. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina.
La société SASU Guyane Resources, représentée par M. Stéphane PLAT, a déposé le 16 janvier 2020 une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Tête de crique Tortue" à Régina. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision soumettant la société SAS INDIA PALACE à la réalisation d’une étude d’impact pour son projet de centre commercial India Palace à Rémire-Montjoly.
 
Décision suite examen au cas par cas du projet d’ARM "crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.
L’autorité environnementale a rendu le 14 janvier 2020 une décision exemptant la société CHAMBOR SARL de la réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’ARM (Autorisation de recherche minière)"crique Amadis" à Saint-Laurent-du-Maroni.