Formation obligatoire des conducteurs routiers
Qualification initiale et formation continue des conducteurs routiers
depuis le 10 septembre 2008 pour les voyageurs
depuis le 10 septembre 2009 pour les marchandises
La conduite de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de personnes nécessite une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et un stage de formation continue obligatoire (FCO) tous les cinq ans du conducteur. Les programmes de ces 2 formations sont encadrés par l’Etat. Elles sont dispensées par des centres de formation agréés et contrôlées par l’Etat.
Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
Formation initiale et continue du conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage accompagnant les transports exceptionnels
Depuis le 1er juillet 2011, l’escorte des forces de l’ordre qui accompagnait les convois exceptionnels de dimension ou de masse très importantes du début à la fin de leur itinéraire est remplacée par le guidage privé.
Le guidage doit être effectué par des personnels du privé, dans les conditions définies par le Décret n°2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels et par ses arrêtés d’application du 4 avril 2011 et du 2 mai 2011.
Le conducteur de véhicule de protection ou de véhicule de guidage doit avoir satisfait à une obligation de formation professionnelle initiale et continue. Les programmes de ces 2 formations sont encadrés par l’Etat. Elles sont dispensées par des centres de formation agréés et contrôlés par l’Etat.