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Routes, sécurité, transports
 

Réglementation des transports routiers

L ’accès et l’exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transports sont réglementés. Excepté pour ce qui concerne le transport pour compte propre. Les conditions d’accès à la profession de transporteur routier sont définies au niveau européen par le « Paquet Routier ». A ce jour, seule la profession de commissionnaire de transport n’est pas réglementée au niveau européen.
 
 
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