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Routes, sécurité, transports
 

Titres d’exploitations

 
 

Titres de transport

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publié le 30 octobre 2012

Titres administratifs de transport

Lorsque les conditions d’accès à la profession correspondante sont satisfaites, l’entreprise est inscrite au registre correspondant à l’activité qu’elle souhaite exercer.

Pour les commissionnaires de transport, l’inscription donne lieu à la délivrance d’un certificat d’inscription.

Ce document est personnel et incessible.