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Connaissances et stratégies des territoires

Demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty

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publié le 23 octobre 2017
La sarl Clos d’Arletty a déposé le 14 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty, à Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

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