Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Serpent amont
publié le 23 octobre 2017
Mr Christian PERNAUT a déposé le 27 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique Serpent amont à Saint Laurent du Maroni. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- 1 c pernaut arm crique serpent amont deal cerfa 14734 03 (format pdf - 2.3 Mo - 27/09/2017)