Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension du réseau d’adduction en eau potable RD24
publié le 23 octobre 2017
La CACL a déposé le 05 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’extension du réseau d’adduction en eau potable, sur les communes de Matoury et Rémire-Montjoly ; demande déclarée complète le 10 octobre. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 31 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- cerfa adduction eau potable rd24 cacl (format pdf - 3.3 Mo - 10/10/2017)