Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Information du public

MNHN - Planète revisitée, Guyane 2014 - Demande de dérogation aux interdictions de prélèvement et de transport d’espèces animales et végétales protégées

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 juin 2014 (modifié le 12 août 2016)

Demande de dérogation aux interdictions de prélèvement et de transport d’espèces animales et végétales protégées par l’arrêté ministériel du 9 avril 2001 (flore) et du 15 mai 1986 (reptiles et amphibiens) sur le département de la Guyane.
Mis à disposition du public du 19 juin au 3 juillet 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

  • le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
  • le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous !

,

  • l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
  • Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.