Demande de dérogation espèces protégées - Ariane 6 - CNES-CSG
publié le 5 juillet 2016 (modifié le 30 janvier 2017)
Mis à disposition du public du 6 au 27 juillet 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
- le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page,
- le public dispose d’un délai de 21 jours pour formuler ses observations via la rubrique ’nous contacter’ en bas de page,
- l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
La consultation est terminée.