Dossiers "cas par cas" des études d’impact en Guyane

Sont présentées ici les décisions prises par le préfet de la région Guyane sur les projets qui relèvent de sa compétence. Pour les projets portés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou l’un de ses établissements publics et les projets qui relèvent d’une décision d’autorisation prise par ce ministère, l’examen des dossiers au cas par cas est réalisé par l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

L’autorité environnementale dispose de 35 jours à compter de la réception du formulaire de demande complet pour arrêter sa décision. En l’absence de décision avant la date indiquée, nait une décision tacite valant obligation pour le maître d’ouvrage de réaliser une étude d’impact.

Pour en savoir plus sur la procédure, accéder au formulaire CERFA… :

Le cas par cas - Ministère du Développement durable

Pour envoyer une demande d’examen au cas par cas par voie électronique à la DEAL de Guyane : autorite-environnementale.guyane@developpement-durable.fr

Examens en cours

Néant

Décisions rendues en 2014

Construction d’un Casino à Matoury :

Formulaire Casino Matoury

Date de décision tacite : 27 janvier 2014

Décisions rendues en 2013

Création d’une voirie à Matoury :

Décision arrêté préfectoral

Formulaire demande Matoury

Annexes voie Matoury

Aménagement d’une voirie béton à Ouanary :

Formulaire_Voirie_beton_Ouanary

Voirie béton Ouanary - Annexes

Décision - Arrêté préfectoral

Aménagement du lotissement "Jardins de jasmins" à Cayenne :

Décision - Arrêté préfectoral

Formulaire Jardins_Jasmins

Plans

Dossier

Aménagement du lotissement "Savane Marivat" à Montsinéry-Tonnegrande :

Formulaire_Savane_Marivat

Annexe

Date de décision tacite : 28 juin 2013

Aménagement du lotissement "Crique Mancellière" à Matoury :

Formulaire Crique Mancellière

Annexes Mancellière

Date de décision tacite : 21 juin 2013

Remplacement d’un pont de bois secteur Wayabo-Matiti à Kourou :

Décision - Arrêté préfectoral

Formulaire EPAG

Annexe_Pont de bois

Projet de zone d’activité aéroportuaires ouest à Matoury :

Décision - Arrêté préfectoral

Formulaire de demande de la CCIG

Annexe _ CCIG

Projet de logements Mont Baduel à Cayenne :

Décision - Arrêté préfectoral

Formulaire de demande de la SIMKO